Question résolue par Maître Jean-Emmanuel TOURREIL
Contacter
Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude
Sujet initié par notmaman59, il y a 7 mois - 2021 vues
Bonjour, Je suis actuellement à l'étranger dans l'UE et la CAF me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en Moldavie, pays très fermé à cette époque.J'étais en voyage pour tenter de trouver un emploi dans la traduction , chose que j'avais clairement mentionnée à mon conseiller pôle emploi lors de notre dernier entretien. Par ailleurs, c'est sans alerte que j'ai reçu cette information que j'ai immédiatement contestée en mai 2021. Actuellement je suis insolvable et sans emploi à l'étranger. Est-ce que je risque quelque chose si je viens en France voir ma grand-mère très agée? Comment me sortir de cette situation ?
Bonjour et merci pour votre réponse. Comment savoir si une sanction pénale a été prononcée et si j'étais dans ce cas, ce que j'ignore , peut-on m'arrêter ? Je vis à l'étranger depuis 3 ans. merci encore.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.