Statut de « titre de séjour » après « rupture conventionnel »
Sujet initié par Serochek@1006, il y a 7 mois - 733 vues
Bonjour,
Je travaille dans une société de conseil avec laquelle j'ai un CDI et j'ai un passeport talent valable jusqu'en 2026, j'ai étudié en master en France puis j'ai décroché mon emploi dans cette société.
Je travaillais avec le même client depuis 2021 et soudain, le client a résilié son contrat et ma société de conseil m'a dit qu'elle ne pourrait pas me trouver un autre client car c'est une petite entreprise et j'étais le seul à travailler en tant que développeur et blabla. blabla.
Je n'ai plus le choix maintenant soit de signer une "convention de rupture" soit d'attendre qu'ils résilient le contrat. Si je signe "Rupture conventionell", j'obtiendrai une compensation.
Je souhaite savoir si je le signe et m'inscris à "France Travail (Pole emploi)" et continue à chercher un autre emploi, cela poserait-il un problème avec la validation de mon Titre de Résidence (Passeport Talent EMPLOYÉ D'ENTREPRISE INNOVANTE EMPLOYÉ QUALIFIÉ - CARTE DE SEJOUR PLURIANNUEL" ?
Si je retrouve un autre emploi dans les 2 ans restants, aurai-je alors des difficultés à le renouveler avec le prochain contrat CDI ?
Le passeport Talent suppose un niveau de rémunération minimal. Si vous diminuez ce niveau de rémunération vous devrez changer de statut pour passer au statut de salarié de droit commun. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je veux savoir si cela aura un impact sur mon "titre de séjour" car après avoir signé le document je n'aurai plus de travail donc dans ce cas mon "titre de séjour" sera-t-il valable jusqu'à sa date de validité ? Aurai-je du mal à renouveler mon titre se séjour avec un nouveau CDI même si je remplis tous les critères car j'ai signé "tupture conventionell" après l'expiration de mon TDS ? Ma question est exactement la suivante : si je serai autorisé à vivre en France avec mon titre de séjour qui expire en février 2026 ? Que si cela ne me fera pas vivre illégalement en France alors je "signe ceci".
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