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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Poursuite judiciaire
Sujet (Cloturé) initié par Ol, il y a 1 an - 1974 vues

Bonjour,
Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . Regime: séparation de bien. Plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. Monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. Encore plus tard monsieur est décédé. Pas d'enfants. Son neveu est héritier. Madame est corproprietaire à l'hauteur de 50%. Elle n'est pas héritier. Le partage n'a jamais été fait. Question: le neveu de monsieur décédé peut poursuivre en justice madame pour obtenir sa moitie de la maison ?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Oui, le neveu peut effectivement revendiquer la moitié de la propriété du bien auprès de l’ex épouse indivisaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Ol
sur quelle base (?) le neveu peut revendiquer la moitié de la propriété du bien auprès de l'ex épouse indivisaire ?
Et quelles sont chances qu'il peut gagner ?
Merci bien de votre retour, Maître.
il y a 1 an
Bonjour,

Il peut le revendiquer sur la base de sa qualité de seul héritier du défunt. Ses chances de succès étant certaines.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Ol
Est-ce qu'il a plus du droit d'avoir la maison entier en tant que le seul héritier du défunt que l'ex-épouse co-indivisaire (50%}?
il y a 1 an
Non, il ne peut revendiquer que 50 % des droits sur le bien.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Ol
Et si le neveu n'est pas seul l'héritier mais il y a encore les trois d'autres neveux du défunt ? Ils sont tous le droit seulement de 50 % c'est la part du défunt ou ils peuvent poursuivre madame (l'ex-épouse coindivisaire 50 %) en justice pour obtenir sa part car les 4 , le chacun , si ils partage c'est moins que 50 % ?
il y a 1 an
Ils n'ont droit qu'à 50 % du bien. Ils n'ont donc pas droit à plus. Les 50 % sont à répartir entre les quatre héritiers.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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