Comment le locataire peut résilier un bail commercial

Sujet initié par jean, il y a 7 mois - 1197 vues

Bonjour,
Je souhaite rompre mon bail commercial 3/6/9, la date d'effet du bail est 01/2024. Je n'ai même pas commencer mon activité.
Le local est en brut de béton, j'ai fait des travaux dans le local pour l'électricité, le sol, le carrelage, l'eau...
Maintenant j'ai eu des gros problèmes financiers, les travaux sont beaucoup plus cher que ce que j’ai pensé, je ne peux plus payer mon loyer et je souhaite résilier le bail et rendre le local au bailleur.
Mais je suis hors période triennale. Je ne pars pas à la retraite. Je ne suis pas en invalidité.

Mon bailleur ne veut pas une rupture à l'amiable, il m'exige de payer 3 ans de loyer avant de partir, mais je n’en ai même pas un mois de loyer à payer, il me dit si je ne lui payer pas, il va saisir le tribunal, afin de saisir mes biens personnels, ma maison. Car d'après lui je porte caution solidaire avec mon patrimoine personnel.

Dans le bail commercial que j'ai signé il indique :
LE LOCATAIRE
Monsieur X.
La société dénommée Y au capital de 1000€, en cours de création dont le siège sera xxx. Dont le représentant est Monsieur X Ci-après dénommé "le Locataire" ou "le Preneur" dans le reste de l'acte. Il est précisé que cette société devra être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au plus tard dans les 3 (TROIS) mois de la date d’effet du bail, la société dans ce délai doit justifier au BAILLEUR de son immatriculation par la production d’un Extrait K-bis délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce. A défaut d’immatriculation de la société en formation dans le délai sus-indiqué, il est rappelé que Monsieur X reste personnellement et solidairement responsables des actes accomplis. Ci-après dénommé "le Locataire" ou "le Preneur" dans le reste de l'acte.

CAUTIONNEMENT – INTERVENTION
Ci-après désigné "La Caution".
- La Caution déclare : avoir pris connaissance du présent contrat et de ses conditions, se porter caution solidaire au bénéfice du Bailleur, en renonçant expressément aux bénéfices de discussion et de division, de l'exécution des obligations du contrat de location consenti au profit -du Locataire, pour une durée n'excédant pas celle qui sera déterminée ci-après. Reconnaitre expressément qu'en cas de transmission de l'immeuble donné à bail, par quelque moyen, le présent engagement de caution sera transmis de plein droit au bénéfice du nouveau propriétaire. (article 1692 du Code civil).En conséquence la Caution désignée s'engage- à satisfaire à toutes les obligations -du Locataire résultant du contrat de Bail Commercial et à garantir le Bailleur du paiement des loyers éventuellement-indexés- révisés, du dépôt de garantie, des charges définies aux termes du bail, des dégradations et réparations à la charge du locataire, des impôts et taxes, des pénalités, des intérêts de retard, des indemnités d'occupation, des montants de condamnations et tous frais éventuels de procédure auxquels pourraient être tenu- pourrait être tenu le Locataire- pourraient être tenu les Locataires et de manière générale de toute somme due au Bailleur en vertu du contrat de location et de ses suites, dans la limite de ladite durée déterminée ci-après. Etant précisé que toute créance née antérieurement à cette date quant bien même elle serait recouvrée postérieurement, incluant le principal, les intérêts, les frais et accessoires.

Mes questions :
1- Est-ce que vous pouvez me dire si je porte caution au nom personnel selon le bail ? Sachant que ma société SASU est immatriculée 1 mois après la date effet du bail, et j'ai envoyé mon K-bis au bailleur.

2- Est ce que le bailleur peut demander le tribunal de saisir ma maison si je ne payer pas de loyer et le bailleur refuse résilier le bail à l’amiable ?

3- Actuellement j'envoie un sms au bailleur en lui disant j'en ai plus d'argent pour payer le loyer et il peut récupérer le local à tout moment s'il veut. Est-ce que j'ai besoin d'envoyer une lettre recommandée au bailleur avec le même contenu ?

3- Qu'est-ce que je peux faire maintenant? Je n’ai pas envie d’attendre 3 ans sans payer le loyer.

Je suis complètement perdu, je panique et je n'arrive pas de dormir depuis un mois, merci beaucoup de votre aide !

Merci de vos réponses