Sujet (Cloturé) initié par Julie66200, il y a 9 mois - 1776 vues
Bonjour,
Mon conjoint va avoir la garde exclusive de sa fille ( actuellement chez sa mère et il paie une pension en accord entre eux ( non fixé par le jaf )) Son ex conjointe est au chômage ou au rsa on ne sait pas trop , pacsé et a deux autres enfant 4 et 6 ans Mon compagnon lui a une autre fille avec moi 3 ans , nous vivons en union libre .
Peut il prétendre à une pension alimentaire ? La maman aura sa fille seulement pendant les vacances scolaire et la moitié des vacances d’été .
La pension alimentaire est octroyée en fonction des ressources de l'autre parent qui n'a pas la garde.
Je vous invite à demander au juge aux affaires familiales une pension alimentaire. Le Juge sera certainement contraint de prononcer l'impécuniosité de l'autre parent (n'a pas les moyens) mais grâce à cette demande, la CAF pourra prendre le relai avec l'allocation de solidarité. Sans la demande, la CAF ne prendra pas le relai.
Merci, vous avez répondu à ma question maître . Par ailleurs , peut il aujourd’hui ne plus lui verser la pension qui n’a été notifié nul part par le jaf ou l’avocat d’adverse ? C’est une pension demandé à l’amiable par la mère qui est tout de même de mauvaise foi .
Pour l’ASF faut il absolument passé par le jaf ou peut il faire la demande en privé ? Merci de votre réponse
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