Citis - perte de poste et mutation obligatoire

Sujet (Cloturé) initié par MR, il y a 7 mois - 1198 vues

Bonjour,

La demande de votre administration apparaît surprenante et je vous rejoins sur l'incohérence de la situation face à laquelle elle vous met.

Si, effectivement - comme votre administration vous l'indique - après une période d'une année de placement en CITIS, votre poste peut être déclaré vacant (et donc occupé par un autre agent que vous de manière permanente), il n'en demeure pas moins que cette vacance n'a pas à provoquer une demande de mutation de votre part.

Vous restez, en effet, placé en congé de maladie et donc dans une situation statutaire réglementaire, sans qu'il ne soit besoin pour vous de vous préoccuper ni du sort réservé à votre ancien poste ni de la nature du poste qui pourrait vous être proposé dans l'avenir.

Ce n'est que lorsque vous serez déclaré apte à une reprise de fonctions que la question de votre affectation se posera.

Et, dans cette hypothèse encore, les textes encadreront les choses en mettant non à votre charge mais à celle de votre administration la responsabilité de rechercher de cet emploi. Conformément aux textes, il lui incombera en effet de vous trouver un poste vacant correspondant à votre grade ; à défaut pour elle d'en disposer, elle devra vous réintégrer en surnombre jusqu'à la première vacance d'emploi de votre grade (obligation de réintégration).

Espérant avoir répondu à votre interrogation et vous remerciant, si tel est bien le cas, d'indiquer la question comme résolu.

Cordialement.