Sujet initié par Isabelle, il y a 10 mois - 2433 vues
Bonjour,
Nous avons eu Controle fiscale sur 2021 et 2022. Ils se sont fait un malin plaisir à tous décortiquer au ticket de kebab du coin (nous avons aucun flux d’espèce). Rappel de tva + une grosse amende +à amende à titre perso) Nous avons essayons décider de remonter la pente jusqu’au jour où ne recevons un deuxième courrier pour un nouveau contrôle sur 2023. Je jour la, nous avons décider de tous vendre. Si la décision du nouveau Controle tombe après la vente, l’acheteur prendras donc toutes ses responsabilités ? Bien sûr qu’il est bien au courant de tous ce qui est en cours et des dettes. Ma question est, après la vente, je risque qqch ou pas ? Et, a titre perso, puis avoir un contrôle ?
Dans le cadre de l'acquisition des titres, l'acquéreur sollicitera probablement la prise en charge par les associés cédants des conséquences financières liées aux redressements fiscaux sur la période précédant l'acquisition des titres. Il s'agit d'une demande classique qui devra être négocié avec les acquéreurs. S'agissant de votre situation personnelle, je ne peux pas vous en dire plus à ce stade. J'aurais besoin de davantage de précisions. Si votre question est résolue, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer. Cordialement,
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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