Mon appartement m’était au départ loué par un particulier qui a ensuite confié la gérance de l’immeuble à une agence. Le contrat devait être repris aux mêmes termes et conditions donc pas de hausse de loyer. Ensuite l’agence m’annonce qu’il y a une hausse des charges, que le loyer n’augmente pas mais que la partie des charges elles oui. Est-ce normal ?
En principe le contrat de bail ne peut être modifié une fois conclu. Par exception, en cas de changement de circonstances, il peut y avoir des modifications mais elles doivent faire l'objet d'un avenant au contrat de bail.
Ainsi, si l'agence immobilière vous annonce une hausse des charges, demandez les justificatifs de cette augmentation en premier lieu, puis la signature d'un avenant au contrat de bail en second lieu.
Sachez tout de même que tant que vous ne signez pas cet avenant, vous serez redevable de l'ancien loyer charges comprises. Vous êtes en droit de refuser de signer cet avenant, mais vous vous exposez ainsi à un contentieux judiciaire.
PS: je vous remercie d'indiquer la réponse comme résolue.
Je vous remercie de votre réponse, cela signifie donc que l’agence peut (si cela est justifié)augmenter le loyer quand bien même le contrat devait être repris aux même conditions ?
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