Bonjour Maître,
merci pour votre réponse.
Je ne suis pas juriste ,mais je sais qu'en matière pénale la preuve est libre.
La voisine a demandé à des voisins de m'enregistrer pour prouver,selon elle,que je suis un voisin bruyant .
En somme,cet enregistrement m'a été montré par le gendarme probablement pour "montrer" que je serais effectivement un voisin bruyant.
Mais il se trouve qu'écouter la radio chez soi,fenêtre ouverte,n'est pas un délit.Et si le son avait alors été jugé par la voisine trop fort,elle n'avait qu' à appeler les gendarmes pour qu'ils viennent constater le soi-disant tapage.
Le fait que l'intérieur de mon appartement ait été filmé ,alors qu'il n'y a aucun délit,est donc je pense un délit.
Aussi,Maître,pour clôre le sujet afin de ne pas abuser de votre amabilité ,pensez-vous que si j'écris au Procureur pour porter plainte contre ma voisine en me basant sur un seul enregistrement vidéo fait à mon insu, ma LRAR sera envoyée à la poubelle ou pas ?
Cordialement,
il y a 9 mois
Monsieur,
Hélas, souvent les plaintes pour des faits de ce type sont de toute façon classées sans suite, mais c'est en tout cas votre droit de déposer plainte entre les mains du Procureur de la République.
Merci Maître pour vos réponses.
Cordialement.
il y a 9 mois