Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau?

Sujet (Cloturé) initié par Marie F, il y a 7 mois - 1791 vues

Bonjour,

C’est en effet la SCM qui doit apparaître sur le contrat de sous-location car elle est titulaire du bail principal.

Il convient de bien calculer le montant du loyer de la sous-location car dans le cas ou une SCM fournit des prestation à des tiers et que ces dernières représentent plus de 10% des recettes de la SCM, la société est normalement soumise à l’impôt sur les sociétés.

Pour ce qui est de la comptabilisation du revenu, cela dépend de l’activité exercée par le sous locataire:

en principe les sommes ayant le caractère de revenus mobiliers ou fonciers ne constituent pas des recettes imposables et relèvent pour leur imposition de la catégorie qui leur est propre.

Toutefois le local étant vraisemblablement équipé (bureau) il ne s’agit pas de revenus fonciers mais d’opérations à caractère commercial qui sont compris dans les recettes de la société.

En d’autres termes si le bureau loué ne contient que des équipements génériques utilisables par tous praticien dans le cadre de leur activité c’est une recette de la société comme vu dans la deuxième hypothèse,

si à l’inverse une professionnel de santé occupe le bureau alors que le matériel n’est pas destiné à l’exercice de son activité et que celui pour l’exercice de son activité fait défaut cela sera considéré comme une location nue et entrera dans la première hypothèse.

Je reste à votre disposition pour toutes information complémentaire.

Cordialement.