Projet de vente du voisin pour construction d’immeuble
Sujet (Cloturé) initié par Pascal, il y a 7 mois - 1220 vues
Bonjour, Mon voisin a signé un compromis de vente avec un promoteur pour la construction d’un immeuble massif à 5 mètres mon pavillon ; il y aura plus d’une vingtaine de logements et je vais perdre énormément en tranquillité, vue et ensoleillement. J’ai fait recours contre le permis de construire et j’attends la réponse. Dans cette affaire, c’est le voisin qui a approché le promoteur et qui a donc une grosse part de responsabilité des préjudices que je vais certainement subir. Il ne pouvait ignorer le projet puisqu’il a autorisé l’entreprise à faire des sondages de sol chez lui. Puis-je donc attaquer le voisin pour son projet de vente, de la même façon que je peux attaquer le promoteur pour son projet de construction ? Si j’attends la réalisation pour constater le trouble anormal de voisinage, le propriétaire actuel sera parti et il sera inattaquable, non ? Or lui passera du bon temps à mes frais avec le gros chèque qu’il va empocher, ce que je trouve particulièrement immoral et injuste dans cette affaire. Merci d’avance pour vos conseils Bien à vous
Une action en justice diligentée contre votre voisin et le promoteur serait veine étant donné que la construction n’a pas encore été engagée.
Il est donc prélevé d’attendre l’issue de votre recours contre le permis de construire et le début des travaux afin d’envisager une action judiciaire à leur encontre.
Cher maître, merci pour votre réponse. Ce qui signifie que l’ancien et le nouveau propriétaires pourraient être attaqués simultanément au lancement des travaux ? C’est-à-dire le voisin actuel et le futur promoteur…. Merci pour votre avis
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