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Question résolue par Maître Thibault BELLOC
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Thibault

Dividendes après cession
Sujet (Cloturé) initié par titi60126, il y a 10 mois - 1523 vues

Bonjour,
J'ai vendu mes parts de SAS fin août 2023, dois-je ou puis-je toucher des dividendes sur la quotte part de ma présence (8/12ème).

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Le sort des dividendes post cession est normalement précisé au sein de l’acte de cession.

Si tel n’est pas le cas, un principe depuis longtemps énoncé par la cour de cassation précise que c’est la décision de distribuer des dividendes qui confère à ces derniers une existence juridique.

cela signifie que c’est la personne associée au jour de cette décision qui est titulaire des dividendes.

En d’autres termes si les décisions de distributions ont eu lieu après août 2023 c’est la personne qui a racheté vos actions qui peut prétendre aux dividendes.

Si cette réponse vous convient je vous remercie d’indiquer que celle-ci est résolue.

Cordialement.
titi60126
Merci beaucoup Maître, la réponse est très claire.
il y a 10 mois
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