Y'a t'il un vice de procédure dans le déroulement de la procédure pénale ?

Sujet (Cloturé) initié par Laura, il y a 7 mois - 1532 vues

Bonjour,je me présente Laura et j'ai des soupçons concernant le déroulement de mon dossier. Je m'explique :
j'ai été contrôlé positif au stupéfiants malgré avoir consommé 4 jours avant, pendant le weekend.
Mon permis de conduire m'a été aussitôt confisqué.
4 jours après , je reçois un appel confirmant les résultats du laboratoire.
J'ai été convoqué par téléphone à la gendarmerie pour me faire auditionner mais étant donné que l'on m'avait confisqué mon permis, il m'était impossible de pouvoir me rendre sur les lieux pour cette audition et devait trouver une personne qui serait susceptible de pouvoir m'y emmener.. entre temps la gendarmerie m'avait de nouveau contactée pour me dire que je pouvais utiliser la voiture pour me permettre de me rendre à la gendarmerie et continuer la procédure (bien que mon permis m'avait été confisqué ) et on m'a assuré qu'il n'y avait aucun soucis et qu' en cas de contrôle, les forces de l'ordre seraient avertis de mon cas pour pour me laisser continuer ma route jusqu'a la gendarmerie.
Malgré cela, de peur dêtre de nouveau sanctionnée pour conduite mais cette fois ci, sans permis, je me suis ravisé d'y aller.
Le jour où j'ai enfin pu me faire déposer par quelqu'un de disponible et une fois sur les lieux, la gendarme m'a remise en main propre ma carte de permis de conduire et m'a dit que dès que je recevrais de nouveau un appel de sa part, je devrais à ce moment là y retourner pour rendre ce permis et que cela pouvait arriver dans le mois, voir la semaine.
Cela va faire environ 8 mois que je n'ai toujours pas reçu d'appels de sa part et donc , que j'ai toujours mon permis sur moi.
j'ai une convocation au tribunal pour le 9 avril et je vous avoue que je ne sais pas quoi penser et que j'ai comme l'impression que l'on peut parler d'un vice de procédure ?
C'est pourquoi je me suis tourné vers vous, dans l'espoir de recevoir des réponses à mes questions.
En vous remerciant par avance.
Laura

Merci de vos réponses