Prime du 13ème mois en cas de maladie est elle impactée

Sujet (Cloturé) initié par mercotte, il y a 7 mois - 896 vues

Bonjour,

S'agissant précisément de la prime de 13ème mois, tout dépend ce qui est prévu par le texte qui l'instaure (contrat de travail ou convention collective).

En effet, l'employeur dispose de la faculté de réduire le montant de cette prime en raison des absences provoquées par un arrêt maladie dès lors que :

- le versement de la prime est liée à la présence dans l'entreprise et à un travail effectif : elle peut alors être réduite à due proportion de la période d'absence pour maladie ;

- le texte prévoit qu'elle est calculée au prorata des jours de présence effective ou du temps de travail de l’année.

Cependant, si le texte est muet (ce qui ici semble être le cas, au moins pour la convention collective) et ne prévoit pas que cette prime est liée au temps de travail ou à votre présence effective, votre employeur devra alors vous la verser en intégralité même si vous avez été en arrêt maladie pendant une certaine période. Ne disposant pas de votre contrat de travail je ne peux vous garantir que celle-ci devra vous être versée dans son intégralité.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.