Validité et portée d'une clause de non sollicitation

Sujet initié par marco64100, il y a 7 mois - 675 vues

Bonjour,

Je suis prestataire de service dans une ESN qui a imposé dans la proposition commerciale la clause de non sollicitation suivante :

"Les Parties renoncent réciproquement à engager ou à faire travailler directement ou indirectement tout collaborateur du cocontractant quelle que soit sa spécialisation, même si la sollicitation initiale est formulée par ledit collaborateur.
Cette renonciation est valable pendant toute la durée des Prestations confiées au Prestataire, augmentée d’une durée minimum de vingt-quatre (24) mois à compter de l’achèvement des Prestations.
Dans le cas où l’une ou l’autre des Parties ne respecteraient pas cette interdiction, la Partie fautive s’engage à dédommager l’autre Partie en lui versant dès notification de la constatation de la débauche une somme forfaitaire de xxxxxx."

Il semblerait que cette clause empêche toute embauche de la part de mon client final sous peine d'application de la pénalité forfaitaire.

Or est ce que cela s'applique uniquement à une embauche directe chez le client ? ou également à une prestation de service avec une autre ESN / ou en Freelance ?

Merci de vos réponses