Sujet initié par Marie56, il y a 7 mois - 1208 vues
Bonjour à tous.Je suis séparée depuis octobre 2023.Pas de jugement JAF pour le moment à l'amiable, nous avons mis une garde partagée 50/50 une semaine sur 2Je perçois environ 3500 euros de salaire (loyer 1100€) et mon ex mari 2000 de revenus et 600 de revenus foncier ( loyer 700 euros) nous partageons la CAF a hauteur de 71 euros chacun, il me réclame une prestation compensatoire, nous sommes mariés depuis avril 2019, séparé de corps depuis novembre 2023 (action faite aux impots et à la caf) en couple depuis 10 ans nous avons toujours eu cette différence de salaires, il n'a jamais été au chômage ni en congès parental, Il m'a demandé une pension, que je donne pour le moment pour les enfants à hauteur de 550 euros par mois ça commence à peser sur le budget et quand je vois ce qu'il fait avec ! Bref ce n'est pas le sujet. J'ai lu qu'en garde partagée la pension n'est due que si écarts de salaire ! Mais de combien ? J'ai aussi vu sur forum que pour un calcul en garde partagée il était souvent calculé que chaque parent donne une pension à l'autre et la différence est donc la pension alimentaire ? Est ce que vous auriez des informations ?Afin de revoir à l'amiable avec preuves à mon ex mari, avant de passer devant un jafNous sommes pas encore divorcée et pas de procédure car il souhaite attendre ... Donc j'attends mais je commence à perdre patience 😅Merci à tousMerci de vos réponses
La prestation compensatoire (PC) et la pension alimentaire (PA) sont deux choses bien différentes.
Concernant la PC, je vois difficilement un juge vous condamner à verser une prestation compensatoire à votre époux eu égard à la faible durée de votre mariage.
Concernant la PA, une pension alimentaire peut être versée dans le cadre d'une garde alternée lorsqu'il existe un différentiel dans les revenus des parents (l'idée étant de niveler le niveau de vie de l'enfant qui passe autant de temps chez l'un et l'autre de ses parents). Il n'existe pas de règles mathématiques en la matière, mais seulement un barème des pensions alimentaires que vous pouvez consulter sur internet étant précisé que ce barème n'a qu'une valeur indicative et que les montants qu'il préconise peuvent être revus à la hausse comme à la baisse en fonction des situations.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Merci pour votre réponse, Pour aller plus loin, est que d'avoir à peine 1000 euros d'écart de plus que mon mari, mais avec plus de charges et donc un reste à vivre moins important, donne droit à cette suppression de PA ? Est que pour la PA, chaque parent se doit mutuellement une PA et la différence est pris par celui avec le plus haut ? En gros si je comprend pas de règles précise, cela dépend du JAF et de son interprétation du dossier
Pour aller plus loin, est que d'avoir à peine 1000 euros d'écart de plus que mon mari, mais avec plus de charges et donc un reste à vivre moins important, donne droit à cette suppression de PA ?
Les choses ne sont pas aussi simples. Il faut déterminer si ces charges sont des charges de la vie quotidienne que chacun assume (et il est à ce moment là logique que plus un parent ait de revenus, plus il ait de charges) ou si certaines charges sont particulières et il doit en être tenu compte.
Est que pour la PA, chaque parent se doit mutuellement une PA et la différence est pris par celui avec le plus haut ?
Non...
En gros si je comprend pas de règles précise, cela dépend du JAF et de son interprétation du dossier
Oui...
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
