MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Guillaume REYNOUARD
Contacter
Guillaume

Pension alimentaire et prestation compensatoire
Sujet initié par Marie56, il y a 1 an - 1784 vues

Bonjour à tous.Je suis séparée depuis octobre 2023.Pas de jugement JAF pour le moment à l'amiable, nous avons mis une garde partagée 50/50 une semaine sur 2Je perçois environ 3500 euros de salaire (loyer 1100€) et mon ex mari 2000 de revenus et 600 de revenus foncier ( loyer 700 euros) nous partageons la CAF
a hauteur de 71 euros chacun, il me réclame une prestation compensatoire, nous sommes mariés depuis avril 2019, séparé de corps depuis novembre 2023 (action faite aux impots et à la caf) en couple depuis 10 ans nous avons toujours eu cette différence de salaires, il n'a jamais été au chômage ni en congès parental, Il m'a demandé une pension, que je donne pour le moment pour les enfants à hauteur de 550 euros par mois ça commence à peser sur le budget et quand je vois ce qu'il fait avec ! Bref ce n'est pas le sujet. J'ai lu qu'en garde partagée la pension n'est due que si écarts de salaire ! Mais de combien ? J'ai aussi vu sur forum que pour un calcul en garde partagée il était souvent calculé que chaque parent donne une pension à l'autre et la différence est donc la pension alimentaire ? Est ce que vous auriez des informations ?Afin de revoir à l'amiable avec preuves à mon ex mari, avant de passer devant un jafNous sommes pas encore divorcée et pas de procédure car il souhaite attendre ... Donc j'attends mais je commence à perdre patience 😅Merci à tousMerci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

La prestation compensatoire (PC) et la pension alimentaire (PA) sont deux choses bien différentes.

Concernant la PC, je vois difficilement un juge vous condamner à verser une prestation compensatoire à votre époux eu égard à la faible durée de votre mariage.

Concernant la PA, une pension alimentaire peut être versée dans le cadre d'une garde alternée lorsqu'il existe un différentiel dans les revenus des parents (l'idée étant de niveler le niveau de vie de l'enfant qui passe autant de temps chez l'un et l'autre de ses parents).
Il n'existe pas de règles mathématiques en la matière, mais seulement un barème des pensions alimentaires que vous pouvez consulter sur internet étant précisé que ce barème n'a qu'une valeur indicative et que les montants qu'il préconise peuvent être revus à la hausse comme à la baisse en fonction des situations.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Marie56
Merci pour votre réponse,
Pour aller plus loin, est que d'avoir à peine 1000 euros d'écart de plus que mon mari, mais avec plus de charges et donc un reste à vivre moins important, donne droit à cette suppression de PA ?
Est que pour la PA, chaque parent se doit mutuellement une PA et la différence est pris par celui avec le plus haut ?
En gros si je comprend pas de règles précise, cela dépend du JAF et de son interprétation du dossier
il y a 1 an
SignalerRépondre
Pour vous répondre :

Pour aller plus loin, est que d'avoir à peine 1000 euros d'écart de plus que mon mari, mais avec plus de charges et donc un reste à vivre moins important, donne droit à cette suppression de PA ?


Les choses ne sont pas aussi simples. Il faut déterminer si ces charges sont des charges de la vie quotidienne que chacun assume (et il est à ce moment là logique que plus un parent ait de revenus, plus il ait de charges) ou si certaines charges sont particulières et il doit en être tenu compte.

Est que pour la PA, chaque parent se doit mutuellement une PA et la différence est pris par celui avec le plus haut ?


Non...

En gros si je comprend pas de règles précise, cela dépend du JAF et de son interprétation du dossier


Oui...

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
273 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
99 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
53 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
15 problèmes résolus*
5
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Frais exceptionnels de santé pour un enfant : qui doit payer après un divorce ?
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer