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Vendeurs procéduriers
Sujet initié par Lulubel, il y a 1 an - 1613 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, suite à la non obtention d'un prêt immobilier pour financer l'achat d'un terrain et une construction, nous nous retrouvons au début d'une procédure contre les vendeurs du terrain.Signature compromis: 25/07/23Signature acte de vente prévue: 31/12/23Condition suspensive obtention prêt: 15/11/23Prorogation (13/11/23) à la condition suspensive: 30/11/23Nous sommes passés par un courtier et malheureusement nous n'avons pas obtenu de financement. En parallèle, j'ai démarché la banque postale qui ne faisait pas partie du portefeuille clients du courtier et même résultat, refus de prêt. Le 16/11/23 je préviens le notaire par téléphone de la situation et me demande de lui envoyer par mail l'attestation de refus de prêt du courtier et les mails de la banque postale (fait aussitôt). J'ai également appelé les vendeurs pour leurs expliquer la situation.Le temps passe...Le 8/12/23 je reçois un mail des vendeurs (je vous passe le blabla)...Voici la fin du mail:Merci de nous transmettre sous huitaine une copie écrite de l'accord ou du refus de prêt remis à Monsieur et Madame **** par un ou plusieurs organisme prêteurs attestant ainsi de la réalisation ou de la défaillance de la condition suspensive d’obtention de prêt.J'envoie dans la foulée un recommandé de rupture de compromis (AR par laposte.fr) aux vendeurs.Le 1/02/24, je reçois un courrier de la pj des vendeurs me demandant de fournir les preuves de la non obtention du prêt.Je ne comprends pas ???J'ai fourni au notaire tout ce qu'il fallait. Je fourni donc à la pj les mêmes documents mais rien n'y fait.Le dossier est maintenant entre les mains de leur avocat.J'ai engagé également ma pj mais elle ne communique que par mail et je ne peux pas expliquer directement la situation, ce qui est plutôt gênant et agaçant. Sur le dernier mail, ma pj me disait d'attendre car ce sont aux vendeurs de démontrer que je n'ai pas bien fait les choses.Je suis dans le floue....Pouvez-vous m'éclairer ??Que dois je faire ?Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,

Vous allez sans doute devoir vous faire assister d'un avocat et il faut voir avec votre protection juridique dans quelle mesure (limite) ses honoraires pourront être pris en charge.

En attendant que les deux parties (vendeur et acquéreur) soient d'accord sur le sort de l'indemnité d'immobilisation, celle-ci reste en séquestre entre les mains du notaire si elle a été versée après la signature du compromis.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 1 an
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Lulubel
Bonjour Maître, merci pour votre réponse.Un cabinet d'avocats s'est saisie de notre litige par le biais de ma protection juridique.Ce que je souhaite savoir c'est comment je vais bien pouvoir me sortir de cette affaire ? Je passe par un courtier pour me faciliter la vie et au final c'est tout le contraire. Pourquoi les courtiers existent si les attestations de refus de prêt qu'ils éditent n'ont aucune valeur ?
On marche sur la tête !!
il y a 1 an
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Lulubel
Bonjour Maître, il n'y a pas de séquestre. Combien de temps peut prendre ce genre de procédure ? Est ce que je peux acheter un autre bien (maison) malgré la procédure en cours ?Merci d'avance.
il y a 10 mois
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