Délit de conduite sous stup mais aucune convocation au tribunal
Sujet (Cloturé) initié par AAA, il y a 7 mois - 1711 vues
Bonjour,
En août 2022, j'ai été contrôlé positif au THC lors d'un test salivaire effectué pendant un contrôle routinier. je ne sais pas s'il est important de préciser que les gendarmes qui m'ont interpellé ont observé que je n'étais pas sous l'influence de la substance au moment du contrôle, mais que la molécule était toujours présente dans mon organisme.
En avril 2023, j'ai reçu par courrier recommandé une notification de suspension de permis pour une durée de six mois. J'ai récupéré mon permis en septembre 2023, après avoir réussi les tests psychotechniques et la visite médicale requise. Cependant, je n'ai toujours pas reçu de convocation au tribunal. Je me demande donc si cette situation est normale.
Je vous remercie par avance pour vos réponses, car je me trouve actuellement dans une situation d'incertitude.
Compte tenu des délais actuels de la justice, il n’est pas rare que vous ayez le temps de terminer la suspension et récupérer le permis que la convocation en justice n’est pas encore arrivée.
Si vous voulez plus de renseignements, vous pouvez appeler le bureau d’ordre du tribunal qui vous indiquera où en est le dossier.
Vous pouvez aussi appeler les forces de l’ordre qui ont traité votre dossier pour leurs demander quand vous allez recevoir la convocation en justice.
Si vous avez déménagé il faut absolument prévenir le tribunal pour ne pas risquer de louper la réception de cette convocation.
Si la situation dure, là cela deviendrait anormale.
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