Sujet (Cloturé) initié par Ciel, il y a 7 mois - 1074 vues
Bonjour Nous avons des loyers impayés qui ont fait l’objet d’un commandement de payer demeuré infructueux après 2 mois en juin 2023. Après un accord avec l’agence FONCIA en octobre 2023, nous avons épuré une partie de cette dette (nous avons payé loyer+800€ chaque mois) sauf en février 2024, nous étions passés par une difficulté financière, donc nous avons payé en début mars seulement le loyer. Une audience était prévu en octobre, puis reportée en décembre puis reportée au 1er mars. Le bailleur, sans nous en informé, a assisté à cette dernière audience et a eu un jugement. Nous avons reçu ce jour une ordonnance d’expulsion, réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, avec décision d’expulsion et condamnation de paiement. Quels sont les délais d’expulsion ? Peuvent ils nous expulser du jour au lendemain ? Sachant qu’une clause résolutoire existe bien dans le bail signé ? Peut on refaire un accord avec le bailleur ? Nous souhaitons connaître nos droits en cette situation critique.
- tenter de négocier avec votre bailleur un nouveau bail, - faire appel de la décision, en justifiant avoir payé vos loyers, et respecter le paiement du loyer courant (la représentation par avocat est obligatoire), - solliciter des délais pour quitter les lieux auprès du juge de l'exécution (la réprésentation par avocat n'est pas obligatoire).
Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de cliquer sur "résolue".
Merci de votre réponse. Nous envisageons de quitter l’appartement fin septembre, nous souhaitons donc gagner du temps d’ici là. Quelle est la marche à suivre selon vous ? Le juge de l’exécution peut nous donner ce délai si on en parle ? Merci
Le juge de l"exécution peut vous accorder des délais, pouvant aller jusqu'à 3 ans maximun.
Si vous justifiez de recherches pour vous reloger, il pourrait vous être accordé un délai jusqu'à septembre.
Il conviendrait de prendre attache avec le greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire du lieu de situation de votre logement.
Vous pouvez également vous rendre sur place et le greffe vous remettra la liste des pièces nécessaires à votre recours, et vous expliquera les modalités de saisine (sans avocat).
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