Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen

Sujet initié par Marie, il y a 10 mois - 1712 vues

Sujet initié par Marie, il y a 0 secondes - 0 vue
Bonjour Maître,
Ma mère a vendu son appartement en Espagne en novembre 2022. Ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en France et transmise à l'agence immobilière qui a effectué cette vente
Cinq mois plus tard, la personne responsable de la clôture de tous les comptes n'a toujours pas clôturé celui de la banque en Espagne, alors que cette responsabilité était notifiée dans l'acte notarié apostillé.
Nous avons dû intervenir plusieurs fois avant que la personne responsable, apprenant que notre mère était décédée en décembre, nous indforme que dans ce cas, elle ne pourrait pas clôturer ce compte!
Nous avons dû insister pour lui rappeler que cette formalité lui incombait, comme définie dans l'acte notarié ayant permis cette transaction du vivant de notre mère.

Elle nous disait devoir interroger la banque pour donner une suite, à notre demande de régler le problème au plus vite avant la déclaration aux impots de la fermeture de ce compte.
Que pouvons nous faire dans l'éventualité où cet engagement ne serait pas respecté?
En vous remerciant par avance pour votre éclairage, précieus, nous vous adressons nos sincères salutations.

Merci de vos réponses