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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Violences conjugales
Sujet (Cloturé) initié par Sorciere12/, il y a 1 an - 1852 vues

Bonjour,

Suite à des violences conjugales pour la première fois, j’ai appelé la police qui est intervenu à mon domicile,mon mari n’étant plus la, j’ai du aller à l’hôpital le médecin a déclarer 10 jours d’itt, ayant le coter de l’œil avec un bleu et quelques traces sur le bras. Je suis aller faire le procès verbal et déposer le certificat du médecin et quand même rdv le lendemain avec le médecin légiste que la police m’a conseillé. mais je n’ai pas son rapport je pense qu’il a mit beaucoup moins de jours d’itt.j’ai décider de ne pa porter plainte, c’est bien écrit sur le pv mais le magistrat en a décider autrement . Je voulait juste que mon mari sois marquer et qu’il ne recommence plus jamais. Ils ont pri mon mari sur son lieu de travail, ils l’ont interroger et il doit comparaître en jugement dans une semaine. Je viens de voir sur internet que plus de 8 jours d’itt c’est de la prison je ne voulais pas en arrivé là, pouvez vous me dire si à votre avis il risque la prison sachant que je n’est pas le nombre d’itt du medecin légiste et que c’est la première fois qu’il a à faire à la police? Est ce l’itt du médecin normal ou alors du médecin légiste qui fera foi?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour
Ce n'est pas seulement le jour d'ITT qui détermine la peine, mais :
- les conditions qui ont conduit à ces violences,
- la personnalité de votre mari,
- les explications de votre mari devant le Tribunal
Les violences conjugales sont maintenant toujours poursuivies et donnent lieu parfois à des sanctions sévères (peu importe que vous soyez ou non plaignante)
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Sorciere12/
D’accord et je voulais aussi vous demander si c’est le certificat médical des urgences ou celui du médecin légiste qui fait foi? Car les urgences avaient mit 10 jour et le médecin légiste a finalement mit un seul jour.
Il a son jugement au tribunal de grande instance avec le délégué du procureur vous pensez qu’il risque une peine d’emprisonnement ?
il y a 11 mois
Bonjour
Le certificat du médecin légiste prime
S il est convoqué devant le délégué du procureur il n'y aura pas de peine d emprisonnement.
Merci d indiquer que j'ai répondu à la question
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
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