Safer questionnaire d étude d un projet d acquisition
Sujet initié par Java, il y a 7 mois - 1455 vues
Bonjour, Nous venons de signer un compromis pour un lot de 2 parcelles le tout pour 1ha 43a 73ca. L une est un étang de loisirs, l autre un pré avec des arbres fruitiers sur lequel nous souhaitons mettre un cheval. Nous recevons ce jour une demande de la safer afin de "mieux connaître notre situation et nos intentions quant à l utilisation de cette propriété ". Nous avons un questionnaire à retourner . Il nous est posé les questions suivantes : 1.Dans quel but envisagez-vous votre projet d'achat? Exploiter directement le bien acquis? Le louer ? 2.Autres précisions à apporter (aspect social, économique, familial etc...)
Nous souhaitons juste en profiter pour notre loisir.... que devons-nous répondre ? Y a-t-il un risque qu elle préempte? Merci de votre retour
La SAFER a des objectifs de préemption qui sont souvent impénétrables. La logique est de ne pas neutraliser des terrains agricoles, surtout lorsque les terrains nus sont de moins en moins disponibles. Si vous n'êtes pas exploitant agricole, le pré avec les fruitiers peut être préempté au profit d'un projet agricole. Mais rien ne l'oblige.
Soyez sincère et explicitez votre projet familial. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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