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Violence conjugale
Sujet initié par Lili, il y a 1 an - 1654 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai déposé une plainte pour violence conjugale, en effet depuis le début de notre relation mon conjoint a exercé des violences :

Verbal : insulte ( video et audio montre lors du dépôt de plainte)
Physique : menaces de mort, étranglement, violence avec armes à feu en étant enceinte de 4 mois et au coûteux
Psychologique : humiliation moquerie

Garde à vu de 72h puis un jugement dans 3 mois. Avec interdiction de rentrée en contacte avec moi et notre fille.
Mon conjoint a un casiers judiciaires vide, aucune condamnation, je souhaiterais savoir que risque t'il ?

Sachant qu'il est fonctionnaire et que j'ai peur qu'il perdent sont travail.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour
Il peut être condamné à :
- une peine d'emprisonnement, probablement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve
- le maintien de l'interdiction de paraître au domicile et d'entrer en contact avec vous,
- une obligation de soins et de vous indemniser
avec inscription au casier judiciaire B2

Seul son employeur décidera s'il peut être maintenu dans la fonction publique (ce n'est pas au juge d'en décider)

Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 1 an
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Lili
Merci pour votre réponse.

Je souhaite écrire une lettre au tribunal car je ne souhaite pas me porter civile et d’être indemnisé. Je souhaite le laisser le logement on nous vivons car je souhaite déménager. Es possible ?

Avec cette inscription au casier judiciaire peut-il perdre sont travail ? Il est fonctionnaire à la mairie de paris.

Merci
il y a 1 an
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Madame,
Oui, vous pouvez écrire au Tribunal en indiquant votre souhait. Vous pouvez également - cela aura plus de "poids" pour le juge - être présente à l'audience
éral, pour accéder à la fonction publique, les candidats doivent fournir un extrait de casier judiciaire, appelé « bulletin n°2 ». Ce document atteste des condamnations pénales. Pour certains postes spécifiques, un « bulletin n°3 » peut également être requis, qui contient des informations supplémentaires telles que les condamnations non effacées du casier judiciaire.

La mention d’une condamnation au bulletin numéro 2 n’est pas un frein à l’accession d’un poste dans la fonction publique : il existe des exceptions et des possibilités de régularisation. En fonction de la gravité des infractions et de l’emploi envisagé, il peut être possible d’obtenir une dérogation, notamment si les infractions ne sont pas en lien avec les fonctions du poste.

Votre conjoint devra demander au juge que sa condamnation ne soit pas inscrite au casier judiciaire.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 1 an
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