Sujet initié par Meighane, il y a 9 mois - 866 vues
Bonjour,
Avec mon conjoint nous nous sommes pacsés, j’ai donc déclaré notre changement de situation à toutes les administrations. Je viens de recevoir un courrier de la caf me demandant de leur transmettre un titre de séjour ou un passeport valide pour mon conjoint. Le seul document qu’il possède est un passeport expiré depuis 2018, il est syrien et n’a pas de titre de séjour. En situation illégale actuellement nous sommes en procédure pour le titre de séjour. Nous venons d’avoir un enfant.
Si je ne fournis pas ce document je ne toucherais plus mes prestations (prime d’activité et allocations de base) dans un délai de deux mois.
Que puis je faire ? Je suis la seule à travailler et j’ai clairement besoin de ce complément de salaire pour faire vivre notre famille.
Puis je faire un recours contre la décision de suspendre mes prestations ?
L'octroi des prestations sociales en FR est conditionné par la régularité du séjour des deux parents lorsque ceux-ci vivent ensemble et sont déclarés tel quel.
Dans votre cas, si vous ne fournissez pas le titre de sejour valide de votre concubin, vos prestations seront suspendues.
Une contestation devant le juge a peu de chance d'aboutir tant les textes sont clairs.
En l'état, vous ne pourriez rien faire. Il faudra attendre le retour de la pref concernant la demande de régularisation de votre concubin pour compléter votre dossier à la CAF.
Merci d'indiquer que j'ai bien répondu à votre question.
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