Merci pour ta réactivité.
Alors c'est quoi le risque svp ?
Car En fait il a mis une clause de non-concurrence au niveau du lettre de notification. Donc est-ce que je prends ces jours-ci comme un congé payé pour éliminer tous questions de preuve auprès de pôle emploi ? Ou c'est pas nécessaire !
il y a 1 an
Je ne suis pas certain de comprendre comment une clause de non-concurrence a pu être inscrite dans la lettre de notification.
Soit votre contrat prévoit une clause de non concurrence et si l'employeur décide de la payer elle prendra effet à la rupture du contrat, soit votre contrat ne prévoit pas de clause de non concurrence et votre employeur ne peut pas vous en imposer une dans la lettre de rupture.
La clause de non concurrence doit expressément être acceptée par le salarié.
Pole emploi n'a pas pour mission de controler ou de sanctionner un salarié qui occuperait deux emplois au même moment.
il y a 1 an
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