Sujet (Cloturé) initié par Cindy, il y a 7 mois - 1469 vues
Bonjour,Je voudrais savoir si cela est possible de reporter une audience pour suspension de permis suite au décès d'un proche qui a lieu le meme jour.L'envoi d'un mail avec justificatif acte de décès et programme de la cérémonie ont été envoyés à la greffière. Mais pas encore de retour. Les obseques ont lieu dans 3 jours Merci de vos réponses
Si vous êtes convoqué au tribunal pour avoir commis un délit, il est important que vous sachiez que votre présence à l’audience est obligatoire sous peine d’un mandat d’arrêt contre vous.
Vous pouvez demander le renvoi de l'affaire le jour de l'audience par l'intermédiaire de votre avocat sans néanmoins obtenir la certitude de l'obtenir. Votre avocat justifiera de cette demande de report.
Je vous remercie d'indiquer que votre question a été résolue.
Tout d'abord merci pour votre retour. Ce n'est pas moi qui suit convoqué au tribunal mais un ami et il n'est pas représenté par un avocat.Il n'avait pas les moyens. Il a une suspension de permis de 4 mois. Il ne sait pas quoi faire car la greffière ne lui répond pas . C'esT en Province que cela s'est produit. Et j'avais l'espoir qu'ils répondent plus vite qu'en région parisienne...Il a besoin d'aller aux obsèques de notre ami et va très mal le vivre s'il n'y assiste pas. Pourtant il a envoyé tout les justificatifs à la greffière et à relancé sa demande par mail hier.Je désespère pour lui... les obseques sont lundi qui vient .
Il peut demander un avocat commis d'office s'il ne dispose pas de moyens et ressources suffisantes, celui ci fera la demande de report lors de l'audience. Les modalités sont expliquées dans sa convocation. Si la question est résolue, n'hésitez pas à l'indiquer.
Merci beaucoup. Mon ami a eut un retour du tribunal. Il va pouvoir assister aux obsèques. Le délégué du procureur ne s'oppose pas au renvoi . Report justifié. Il sera reconvoqué ou recevra l'ordonnance pénale par LRAR. Soulagé pour lui. Encore merci pour toutes vos réponses rapides !!
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