Sujet (Cloturé) initié par celemenia, il y a 9 mois - 1255 vues
Bonjour,
Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. Certains abusent sur la durée : par exemple, la semaine dernière, un boucher m'a fait émettre une validé de seulement 1 mois sur un bon de 250€, comme si la personne gagnante allait épuiser 250€ en un mois...
Au bout de cette échéance, la personne gagnante perd le bon, et ne peut plus le faire valoir. Or, nous, association, l'avons payé !
Ont-ils le droit de faire ça dans la mesure où nous avons bien payé ce bon ? Ont-ils le droit de mettre une limite de validité ? Si limite il y a, dans ce cas, ils remboursent la somme à ladite association qui l'a payé, non ?
Selon la pratique, la durée de validité d’un bon de commande est en général d'un an.
Dès lors vous pouvez donc contester le délai d’un mois de validité du bon d’achat arrêté par certains artisans, ce d’autant plus si les bons d’achat sont achetés.
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