Participation convocation pour proposition de composition penale
Sujet (Cloturé) initié par Anonymm, il y a 7 mois - 1458 vues
Bonjour, Mon conjoint a été en garde à vue car lors d'une dispute nous nous sommes repoussés. Suite à cela il est convoqué devant le procureur pour proposition de composition penale (un stage) pour motif : violence conjugale en présence d'un mineur. Devrait il prendre un avocat ? Puis je être présente avec notre fils lors de la convocation pour le soutenir ?
Vous passez devant le délégué du procureur lors d'une composition pénale.
Vous pouvez l'accompagner.
En revanche, un mineur n'a pas sa place à une audience lors de laquelle son père est mis en cause, notamment en vue de le protéger.
Votre enfant ne peut en aucun cas être présent pour "soutenir" son père.
Je vous invite à faire garder votre enfant pour le préserver. C'est également ce que vous dira le délégué du procureur.
Vous pouvez prendre un avocat, même si son rôle reste extrêmement limité dans ce genre de cas, surtout si vous savez d'ores et déjà que Monsieur accepte sa peine (le stage).
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