Succession coffre-fort en location conjointe avec solidarité

Sujet initié par Markette, il y a 7 mois - 1499 vues

Bonjour Maitre GATELLIER,

Loin de moi l'idée de frauder le fisc, l'objectif étant d'optimiser au mieux mes placements.
Le fait qu'un placement soit sujet à une succession, cela ferait indirectement baissé les performances de ces mêmes placement (à cause des taxes).
L'objectif étant de comprendre ce qui est légal de faire où non.
En fonction de ces réponses je saurais comment faire mes placements en optimisant au mieux la succession.

De ce que j'ai compris, si j'ouvre un coffre à mon nom en donnant une dérogation à un proche de pouvoir se servir de ce coffre durant ma présence sur terre, je sais qu'en cas de décès, le coffre sera inaccessible en attendant l'évaluation de la succession.
Dans le cas où ce proche se servirait dans ce coffre avant que la banque soit au courant de mon décès, cela poserait de gros soucis légal à cette personne dans le cas où je serais décédé durant cette période d'accès au coffre.

C'est pour cela que je me demandait si une "location conjointe avec solidarité" était soumis aux mêmes règle légal.
Car de ce que j'ai compris, le coffre resterait accessible par la personne "conjointe" et ce même après ma mort.
Etant donné que la banque tient un registre uniquement lors de l'ouverture du coffre (et non de ce qui est ajouté ou retirer du coffre), je me demandais quel était le risque pour celle-ci de retirer ce qu'il y avait dans ce coffre pendant ma mort étant donné qu'il n'y a pas "d'inventaire" de ce qu'il y a à l'intérieur?

Ma deuxième question qui suit est :
Dans le cas où la personne conjointe laisse tout ce qu'il y a dans le coffre et que cela donne lieu à une succession, comment le FISC peut évaluer comment taxer ce qu'il y a à l'intérieur dans le cas où aucun des 2 titulaires du coffre (dans le cas d'une "location conjointe avec solidarité") n'ait dressé la propriété de chaque bien et qui en est le propriétaire à l'intérieur?

Cordialement,