Bonjour, Je suis actuellement en contrat depuis un an au sein d'un restaurant . J'ai un contrat de 39h. Durant quelques mois, mes heures sur mon planning hebdo ne correspondaient pas à mon contrat. J'étais plannifiée 35h au lieu de 39h et j'étais payée 39h. Aujourd'hui mon employeur me demande de rembourser toutes ces heures payées en trop. En a t'il le droit ? Suis responsable de cette erreur de planification ? Dans l'attente de votre retour Bien à vous, Sylvana Macis
Je ne suis pas anualiser, mon contrat est bien défini en 39h hebdomadaire.J'ai remboursé 128h a l'heure d'aujourd'hui. Suis je en droit de les réclamer alors ?
Si vous avez un contrat de travail à 39 heures, vous devez être payé 39 heures, même si vous êtes amené à faire moins d'heures en réalité. En vous remerciant d'indiquer si le sujet est résolu.
Ce n'est pas ça le problème. J'ai tjr été payé 39h mais je n'en faisais que 35... Du coup maintenant ils me demandent de rembourser ces heures... En gros maintien je fais 45h semaine par exemple mais je ne suis payée 39h
Non, il ne peut pas vous demander cela, ce n'est pas légal. Si vous travaillez au-delà de 39 heures, ces heures devront vous être payées en plus, en heures supplémentaires.
Même dans la restauration ? Je compte demander une rupture conventionnelle et j'aimerai vraiment être sur que je peux les réclamer... Parce que j'ai fais 126h en plus en 3 mois... Et je n'ai pas été payée pour ces heures puisque d'après eux je les devais...
Il est possible que votre contrat prévoit un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Dans ce cas, vous devez travailler en moyenne 39 h sur la période indiquée et votre employeur pourrait vous demander de travailler un plus grand nombre d'heures pour compenser de plus petites semaines.
En revanche, si votre contrat prévoit 39h par semaine, sans modulation, les heures ne peuvent pas être compensées. Il conviendrait de faire lire votre contrat de travail par un conseil.
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