Détention et suspension de permis

Sujet initié par Azerty972, il y a 7 mois - 1245 vues

Bonjour,
En juin 2023, mon conjoint a été condamné à 18 mois de prison ferme pour des faits de conduite d’une moto volée, port d’armes à feu, refus d’obtempérer, alcool et stup au volant. Évidemment, il a fait l’objet d’une suspension de tous ses permis ( chauffeur poids lourd). Quand il a été appréhendé, il avait en sa possession son passeport et son permis de conduire. Donc, impossible de connaître, à ce jour, la durée de cette suspension, d’autant plus qu’il n’a pas eu la possibilité de restituer ce dernier car consigné à la fouille du centre de détention. Malgré les demandes faites par son avocat auprès de l’établissement, ils ne m’ont restituée ni sa pièce d’identité pour récupérer le recommandé de la préfecture, ni même le permis de conduire pour le restituer cette dernière . Mes interrogations sont celles-ci : est ce que il n’y aurait pas un vice de procédure dès lors que les autorités judiciaires avaient en leur possession le permis de conduire et qu’ils ne l’aient pas fait suivre à la préfecture ? A partir de quand débuterait cette suspension si tel était le cas ? Existe t’il des recours ?

Merci de vos réponses