Sujet (Cloturé) initié par Jef roeh, il y a 7 mois - 1620 vues
Bonjour, Maître Après 10 longues années et deux expertises le chirurgien m ayant rendu invalide à été reconnu PAR les experts . J'ai demandé à mon conseil de faire la demande d'une provision ,mais il m indiqué que l affaire n'est pas jugée sur le fond donc pas certain qu'elle soit accordée. Mais si les experts et les parties adverses ne peuvent pas aller à l encontre des expertise puis espérer en obtenir une et le délais serait de quel ordre s'il vous plaît merci de votre réponse
Madame, Il est toujours délicat de se pronnoncer sans connaitre le dossier. Néanmoins, pour obtenir une provision, il faut que l'obligation ne soit pas sérieusement contestable. Tout dépend donc de la teneur des rapports d'expertises. De plus s'agit il d'expertise amiable (non judiciaires) ou d'une expertise judiciaire (c'est à dire désigné par un juge).
Dans le premier cas, la partialité de l'expert pourrait être remise en cause (expertise non judiciaire) dans le second, le juge pourrait accéder à votre demande (expertise judiciaire).
Concernant le délai il faudrait faire un référé pour gagner du temps, néanmoins le délai dépendra énormément de la juridiction saisie (certaines étant malheureusement plus encombrés que d'autres).
Je vous prie et vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur oui merci.
Je vous remercie de m avoir répondu,c'est judiciaire mon dossier . Les écritures sont parties , votre confrère veut déposer des conclusions d incident " je le demande s'il n'y a pas pas moyen de faire autrement ... Agréable journée
Monsieur, Cela me semble une bonne solution mais il est difficile de se prononcer sans avoir tous les éléments. Pour le bon fonctionnement du site je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur oui merci.
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