Demande de bracelet électronique probatoire pour aménagement de peine

Sujet initié par lisa, il y a 7 mois - 1465 vues

Je vous contacte aujourd'hui concernant la situation de mon conjoint, actuellement incarcéré depuis le 18 janvier 2024.( c’est la première fois qu’il va en prison et il a jamais fait l objet d’un aménagement de peine ultérieur )

Il a été condamné le 10 février 2024 à une peine de 18 mois de prison ferme et 6 mois de sursis probatoire pour :

* Fourniture de moyens dans un trafic de stupéfiants (en l'espèce, location de véhicules à des dealers)( il dirigeais la société)
* Cession de stupéfiants (revente de stupéfiants découverts dans les véhicules aux mêmes dealers en petite quantité )

Il aura effectué 5 mois de détention a sont débat contradictoire prévue en JUIN , et aura donc déjà purgé presque 1/3 de ca peine
Durant son incarcération a fait preuve d'une réelle volonté de réinsertion :

* Il a suivi plusieurs rendez-vous avec un addictologue et une psychologue.
* Il a participé aux activités organisées au sein de la prison.
* Il a obtenu un CDI dans une société de logistique à l'extérieur de la prison.
* Il a fermé la société de location de véhicules qui était à l'origine de ses délits.
* Il a arrêté ca consomation de stupéfiant totalement .
* Nous avons un logement stable à son nom.
* La SPIP extérieur et venu a notre logement et a rendu un rapport favorable à sa demande de bracelet électronique.

Mes questions :

Concernant les remises de peine :

* Il aura déjà cumulé 2 mois et 10 jours de remise de peine. Seront t’il pris en compte ?
* Il lui reste donc 13 mois à effectuer sans les remises de peine .
* Cependant, nous voulons savoir si la commission d'aménagement de peine va prendre en compte ces remises de peine pour le bracelet , ce qui réduirait sa peine à 11 mois ?

Concernant la liberté conditionnelle :

Nous avons demandez en aménagement un bracelet électronique probatoire a une libération conditionnelle ! ( 1 ans avant la date de LC )

il devrait être éligible à la liberté conditionnelle en octobre 2024, soit 4 mois après la date du débat contradictoire. ( dans le délais des 1 ans avant la date )

* Nous espérons que la juge acceptera en juin de lui accorder un bracelet électronique probatoire a sa liberté conditionnelle, soit pour 4 mois ou plus ? J’aimerais savoir quelle sont nos chances quelle soit accepter ?

Nous sommes conscients que la décision finale appartient à la juge, mais nous sommes confiants qu'elle saura apprécier les efforts et lui accorder une chance de se réinsérer !

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce message et a vos réponse !