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Héritier taisant
Posée par marie, il y a 3 jours dans Successions
1 réponse, il y a 3 jours - 172 vues

Ma mére est décédée depuis mars 2020 , elle m'a légué au 2 tiers ses biens et le dernier tiers à ma niéce, mon frère étant décédée. depuis octobre 2021 elle répond au notaire par intermittence, n’à pas signé l’acte de...

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Maître DAHAN
 
Dommage corporel
Posée par mouna, il y a 3 jours dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAHAN - 121 vues

Cela fait 10 ans que je suis dans l attente de mes dommages corporels .j ai signé le protocole de transaction en janvier dernier un accord tripartie , la assurance adverse , le chauffard de l accident et moi même .une énième...

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Garde enfants
Posée par Celia2002*, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours - 149 vues

Je suis maman d'un petit garçon de bientôt 6 ans, nous sommes passés en jugement jaf en novembre. le papa ne me verse aucune pension alimentaire. ayant la garde exclusive, le papa prend notre enfant 1 week-end sur deux et de...

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Maître DAHAN
 
Différents nom de famille
Posée par Kevin59, il y a 3 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 jours - 111 vues

Ma femme a démissionné de sont travail pour s'occuper de notre fille en regardant les papiers nous nous sommes aperçus que le nom de famille des fiche de paie a changé le contrat est au nom marital jusqu'à janvier toute...

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Maître DAHAN
 
Vacances d'été
Posée par Lypsia, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours - 136 vues

Voilà j'aurai aimé savoir ce déroulé. l'enfant serait chez son papa le deuxième et troisième quart. et chez moi première et quatrième. car j'ai l'impression que je l'ai 15j début du mois et 15 j fin du mois...

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Maître DAHAN
 
Différence d'âge entre les futur époux
Posée par Marc57, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 3 jours par AMARAPA - 4387 vues

Je suis français habitant en france et je désire épouser une femme algérienne. nous désirons nous marier en algérie puis vivrent en algérie. j'ai 25 ans de plus que ma futur épouse (elle à 32 ans et moi 57 ans). est ce que le ccm...

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Maître TANGALAKIS
 
Mise sous scellés judiciaire d'un véhicule
Posée par olive, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 5548 vues

J'ai prêté mon véhicule a un ami qui s'est fait arrêté avec mon véhicule. je me suis déplacé au moins 30 fois au commissariat les agents me répondaient qu'il ignorait ou était mon véhicule jusqu'à ce que je...

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Maître JEUGUE DOUNGUE
 
Fin de mission d’intérim et cdi à la suite
Posée par Balo, il y a 3 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 205 vues

J’ai terminé ma mission d’intérim deux jours. après je voulais savoir est-ce que j’aurais le droit à la prime de précarité par l’intérim parce que j’ai signé un cdi deux jours après...

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Maître Gradovicz
 
Titre de séjour perdu
Posée par Rached, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Rached - 687 vues

J'ai perdu mon titre de séjour étudiant et j'ai un stage à faire la semaine en turquie, comment je peux procéder pour que je puisse voyager...

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LEMALEU TCHOUBOU
 
Appel - deux intimés - article 954 du cpc
Posée par Guillaume, il y a 10 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Guillaume - 609 vues

J'ai interjeté appel d'un jugement civil, il y a deux intimés en face. le 13 janvier j'ai notifié au premier intimé mes conclusions le concernant, puis le lendemain 14 janvier j'ai notifié au second intimé mes...

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Mon avocat est inactif.
Posée par DodoVolant, il y a 4 jours dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par DodoVolant - 374 vues

En conflit avec une banque, j'ai obtenu un premier jugement qui m'est favorable le 11/02 dernier avec exécution provisoire de me payer 30.000€ (30% de mes réclamations). nous sommes le 24/04 et ce jugement n'est...

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Maître BELIGHA
 
Fichier taj
Posée par Ssiap one, il y a 3 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ssiap one - 204 vues

J’ai reçu une réponse du procureur négative concernant l’effacement ou la mention. sauf que sa réponse n’est pas complète à mon goût. il a écrit pourquoi il veut pas effacer ( raison pour enquête judiciaire) . par contre il n’a...

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Titre de séjour arrivé à expiration
Posée par Sab, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 606 vues

Mon titre de séjour arrive à expiration fin avril, j’ai eu un récépissé de renouvellement. puis-je partir au maroc et revenir en france sans soucis? simplement avec mon titre de séjour + le récépissé + le passeport marocain? merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Valeur juridique de tests thc textiles
Posée par Petiteplume, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Petiteplume - 213 vues

Le père de ma fille consomme du cannabis avec son frère avec qui il passe tous ses week-ends. il avait obtenu des visites médiatisées. il a produit des tests urinaires "vierges". depuis il a obtenu une garde un week-end sur 2. je...

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Amende forfaitaire non reçue
Posée par elle, il y a 4 jours dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 334 vues

Mon epoux avait eu une suspension de permis administrative de 4 mois pour exces de vitesse de 44 km / h le 19 juin 2024, il a récupérer son permis en novembre 2024.il n'a à ce jour pas encore reçue son amende forfaitaire ( 4...

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LEMALEU TCHOUBOU
 
Rdv médicaux
Posée par Titi40, il y a 3 jours dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 174 vues

Séparé du père de notre enfant, j'en ai la garde principale. il y a 2 mois un bilan psychomoteur m'a été prescrit pour notre fils (4 ans), j'en ai fait part au papa qui m'a dit ne pas avoir le budget pour et...

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Maître BELIGHA
 
Lette 48 si reçu après stage.
Posée par lsp2340, il y a 4 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par lsp2340 - 362 vues

Je vous explique ma situation, en avril 2024, je me suis fait tester positif au stupéfiant( avec 1 mois de permis). j’écope donc d’une suspension de 4 mois. je récupère donc par la suite mon permis. en février 2025 je me rend...

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Maître PETSOKO
 
Vente véhicule en cours de divorce
Posée par Caroline, il y a 4 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 290 vues

En instance de divorce, la répartition des biens n'a pas été évoquée dans les conclusions des avocats. je souhaite vendre ma voiture que nous avions convenu avec mon futur ex mari, que je garderai en échange de tout le...

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Garage refuse d'honorer sa facture
Posée par Claudine, il y a 3 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 175 vues

J'ai fait effectuer la réparation de la pompe à eau et de la turbulure sur mon citroën c5 en décembre dernier. rapidement, je me suis rendue compte de fuites à ces niveaux. j'ai contacté le garage, lui ai laissé le...

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Pv a la volée..
Posée par cc, il y a 4 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 309 vues

J'ai reçu une relance de pv majoré sans avoir reçu le premier pv.... a la volée pour usage de téléphonne au volant. sur le pv de n° identifiant de l agent... que faire.. merci...

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Modifier une convention sans faire d'avenant.
Posée par Étudianteinquiète, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Étudianteinquiète - 274 vues

Hier, j'attendais que ma responsable chargée de relations entreprises-universités m'envoie ma convention de stage signée (que j'ai ensuite signée moi-même et que j'ai fait signer à l'organisme...

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LEMALEU TCHOUBOU
 
Commision medicale permis
Posée par Citol, il y a 3 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 jours - 171 vues

Mon permis a expiré le 23/04,néanmoins sur le site ants et sur mon rir il est mentionné non prorogé car je n'ai pas effectué la 2ème commission medicale mais valide. je voudrais savoir si il est possible que je conduise en...

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Maître BELIGHA
 
Réintégration et filiation
Posée par Michael, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 182 vues

Mon père a été réintégré (et pas naturalisé par décret ou mariage) parce qu'il est né sur le sol français avant l'indépendance. sa réintégration a eu lieu après ma majorité, est-ce que j'aurais dû ou je peux...

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Maître BELIGHA
 
Vente de terres exploitées
Posée par Nathalie, il y a 3 jours dans Rural
1 réponse, il y a 3 jours - 124 vues

Je suis propriétaire d'une ferme et de terres. l'ensemble est loué à un agriculteur qui exploite les terres. je souhaites vendre ces terres. je sais que je l'agriculteur a une priorité sur cette vente. quelle est la...

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Maître BELIGHA
 
Anef bloquée : cdi en cours, attestation « futur salarié » exigée
Posée par Kido13, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par LEMALEU TCHOUBOU - 208 vues

Contexte résumé titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle obtenue en 2019 (statut étudiant → salarié). changement d’employeur en juillet 2022 ; cdi toujours en cours. autorisation de travail déjà délivrée pour ce cdi...

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Paiement cantine alors que je verse une pension alimentaire
Posée par help01, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 137 vues

Je verse une pension alimentaire à mon ex femme prévu par jugement. l'école m'a envoyé un mail indiquant dernier avis avant poursuite. je leur ai répondu que je prends connaissance de l'information et que je verse...

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Donation argent de mes parents
Posée par moi, il y a 4 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par moi - 272 vues

Mes parents m ont donne une somme d argent avavt le mariage. je suis en divorce. puis je recuperer cette somme pres de mon ex merci de votre reponse...

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Titre de séjour parent de français
Posée par mel, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours par LEMALEU TCHOUBOU - 162 vues

Je suis de nationalité française et mariée à un marocain , je vais accoucher dans 1 mois et demi. il a le visa long séjour conjoint français. peut-il faire le titre de séjour parent de français directement à la naissance ou doit-il...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Mokh, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître GAST - 237 vues

Je fais un demande d'autorisation de travail paris depuis 19 janvier jusqu'à maintenant je rien reçu et j'ai le renouvellement de mon titre le 22 mai . est-ce que je peux faire renouvellement sans autorisation de...

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Conduite sous stupéfiant / contre expertise
Posée par morrichuca, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Citol - 1690 vues

J'ai été contrôlé il y a quelques jours pour un dépistage de produit stupéfiant. les gendarmes ont dans un premier temps procédé à un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé négatif, puis dans un second temps à un...

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