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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Quand peut t’il prétendre à la sorti
Sujet (Cloturé) initié par Enzoteo070109., il y a 1 an - 1755 vues

Bonjour,

Cela fait 1 an que mon fils es en mandat de dépôt pour accident de la route homicide involontaire quand pourrais t’il sortir de la maison d’arrêt
Merci beaucoup

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Votre fils peut faire une demande de mise en liberté à tout moment sans attendre la fin du mandat de dépôt ou son renouvellement potentiel.

Cette demande peut être faite par ses propres moyens, par déclaration au greffe pénitentiaire, ou via son conseil.

Il devra proposer un hébergement et un projet professionnel (promesse d'embauche, reprise d'études, formation professionnelle, etc).

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Enzoteo070109.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Ce n’es pas évident car il a un C.D.I. mais il ne pourra continuer à travailler la bas car le papa de la victime y travaille aussi c’est un drame familiale j’ai perdu mon neveu (le fils de ma sœur )et niveau tribunal ils veulent une promesse d’embauche dans une autre entreprise mais sans voir mon fils c’est extrêmement compliqué
Je vous remercie de m’avoir accordé un peu de votre temps maître
il y a 1 an
Bonjour,

Merci de votre message.

Oui, ce n'est pas évident. Il peut préparer son projet de sortie avec son conseil.

En l'absence de promesse d'embauche, il a la possibilité de suivre une formation professionnelle par exemple.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Enzoteo070109.
Bonjour Maître Cassé je reviens vers vous pour un petit conseil s’il vous plaît ,
Hier à ma grande surprise j’ai réussi à avoir un cdd de 6mois pour mon fils chez un agriculteur mon fils ayant déjà travailler par le passez pour ce monsieur étant plus jeune donc j’aimerais savoir comment mi prendre pour ne pas faire de bêtises dois allez directement porter celui ci à son cabinet en ayant préalablement fait photocopie de ce contrat et que puis je argumenter auprès d’elle et faire qu’elle demande pour que mon fils rentre à la maison ?
Je suis désolé de vous importuner mais je ne sais plus vers qui me tourner.
Vous souhaitant une bonne journée
Merci Maître
il y a 11 mois
Bonjour,

Merci de votre message.

Le futur employeur de votre fils peut préparer une promesse d'embauche pour ce dernier avec mention du poste, des heures de travail, du salaire, du lieu de l'emploi, etc.

Cette promesse doit être datée, tamponnée et signée par l'employeur. Vous pouvez joindre en annexe un projet de contrat de travail.

Je vous conseille de transmettre une copie de cette promesse d'embauche à votre fils ainsi qu'à son avocat qui fera le nécessaire.

N'hésitez pas à contacter le cabinet pour toute information complémentaire, aide ou assistance (bouton contact / demande de devis exclusive).

Bien cordialement,
il y a 11 mois
Enzoteo070109.
Merci maître je m’occupe de faire cela correctement avec notre avocate.
Bien cordialement
il y a 11 mois
Bonjour,

Je vous en prie.

Excellente continuation.

Bien cordialement,
il y a 11 mois
Bonjour,
Il peut seul au greffe, ou par son avocat, faire une demande de mise en liberté,
Et proposer un contrôle judiciaire ou une surveillance électronique.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.

Cordialement.
Enzoteo070109.
Merci à vous
il y a 1 an
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