Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Suspension de permis 1ans
Sujet (Cloturé) initié par clams, il y a 7 mois - 1046 vues
Bonjour, je suis passé au tribunal a nimes le 29janvier 2024 j ai eut 1ans de suspension j ai payé l amende au tribunal ĵ habite sur toulouse l infraction s est passé a nimes est j ai recu aucun courrier ou stage a faire je sais pas auoi faire ca fait deja 4mois que je suis passé o tribunal est ils m ont donné aucun papier que faire
En principe votre suspension ne commencera que lors de la signature de la référence 7 qui va vous être notifiée par les forces de l'ordre de votre domicile cela peut prendre quelques semaines.
Vous pouvez contacter le bureau d'exécution des peines de Nîmes pour savoir où cela en est.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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