Recel successoral

Sujet (Cloturé) initié par Casslo, il y a 1 an - 1414 vues

Bonjour,

Nous avons constaté que des retraits, virements et chèques portant sur des sommes importantes ont été effectués la veille, le jour et le lendemain du décès sur les comptes bancaires du défunt.
La banque nous a envoyé les copies des chèques, la signature est grossièrement imitée et de plus le défunt, entièrement paralysé, était plongé dans une sédation profonde pour une fin de vie depuis trois semaines.

Nous souhaitons porter plainte contre la personne qui a bénéficié de ces sommes et qui est héritière également à hauteur de 1/4.

Cette personne, qui n'avait même pas de procuration et qui est héritière également à hauteur de 1/4, ne devrait donc ne plus avoir de droits sur ces sommes, mais dans le calcul de la masse successorale qui va nous permettre de calculer la quotité disponible, est-ce que le montant des sommes détournées est pris en compte ?

Dans le cas où cette personne, qui s'inquiète actuellement, voudrait rendre les sommes pour éviter un procès, il s'agit de 120 000€ quand même, pouvons nous exiger qu'elle perde ses droits sur ces sommes comme un tribunal l'aurait fait ?

Merci de vos réponses