Application d'un nouveau reglement de co-propriete non publie car incomple

Sujet initié par Leonce, il y a 7 mois - 1287 vues

Bonjour,Le nouveau règlement de co-propriété qui donc n'est pas passé aux hypothèques car une partie privee (cave) doit être achetée par la co-propriété , ce qui n'est pas encore acté car ni compromis et encore moins l'acte notarié n'est signe, et en plus il doit y avoir 2 levées d'hypothèques...donc il faudra une nouvelle AG pour accepté définitivement le nouveau règlement de co-propriété(tout cela nécessitera un délai assez long...Le règlement nouveau de co-propriété qui a été adopté, bien sur à l'unanimité (vote forcé, car en cas de désistement le syndic avaitpouvoir d'intenter une procédure à l'encontre des co-propriétaires qui auraient été contre...) a été adopté sur la base de 2034 tantièmes (ancien règlement), sans indiqué à quelle date il serait appliqué et donc à quelle date les tantièmes de co-propriété seraient modifiésLe syndic peut il demander des provisions sur charges sur 2034 tantièmes (ancien règlement) comme stipulé et accepté dans l'AG 2023 et faire la reddition sur 5000 tantièmes (nouveau règlement non définitif), ???Dans nos échanges de mails le syndic ne semblait pas sûr de lui m'indiquant qu'il verrait avec les présents à l'AG ...quelle base de tantièmes serait appliquée....IL N'Y A JAMAIS EU DE SIGNE DANS QUELQUE DOCUMENT QUE CE SOIT A QUELLE DATE INTERVIENDRAIT LE CHANGEMENT DES TANTIEMES DE CHARGES GENERALES (passage de 2034 à 5000 tantièmes)..Le syndic peut il faire un appel sur gros travaux futurs sur le nouveau règlement de co-propriété alors que dans la convocation de l'AG 2022 ainsi que dans son PV il est annoté :-12 Point d'information sur les travaux à venir (résolution étudiée sans vote)- Un point d'information sera fait concernant les futurs travaux de réfection des parties communes, une fois que le REGLEMENT DE CO-PROPRIETE AURA ETE PUBLIE ???Or la convocation à l'AG 2024 a été étudiée par le syndic avec le concours du conseil syndical grand bénéficiaire du changement des tantièmes.Vous me dites qu'il était normal que je sois inscrit dans les "absents", or avec l'assistante du syndic il avait été convenu que mes courriels qui expliquaient en long et en large mon point de vue sur la situation ambigue de la présentation des comptes de la co-propriété devaientêtre pris en compte comme étant un vote personnelDe plus j'avais envoyé un courriel au syndic lui demandant que celui ci soit lu en réunion afin de le porter à la connaissance des co-propriétaires présents et qu'il soit noté également dans le PV....De tout cela il n'en a rien été, le syndic (qui avait été présenté par un membre du conseil syndical) n'a fait part aucunement de ce dont je l'avais chargé, ignorant mes remarques....et lorsqu'il y a une enveloppe de 260 000 euros de travaux projetés, je pense qu'il n'a pas agi en professionnel, avec toute la probité qu'il est censé avoir.Merci de me faire connaitre votre réponse à ces questionsCordialement LEONCE

SANS COMMENTAIRE JUSTE L'ECRIT CI-DESSUS