Sujet (Cloturé) initié par Charlie, il y a 7 mois - 1237 vues
Bonjour,
En novembre dernier j'ai reçu une convocation pour la notification de mon jugement par ordonnance pénale le 10 avril 2024 au Tribunal des grandes instances. (Conduite sans permis en avril 2023)
Je me suis rendu comme prévu aujourd'hui à 13h30 pour ladite notification, à ma grande surprise la dame en charge de la notification me dit que mon nom est bien sur la liste mais mon dossier ne leur est jamais parvenu.
A ma question de savoir ce que je devais faire, elle m'a dit qu'on était deux dans la même situation et qu'elle n'avait aucune idée de comment nous conseiller pour procéder.
Devrais-je retourner à la gendarmerie qui m'avait auditionné à l'époque ou laisser la situation telle quelle jusqu'à une nouvelle convocation?
Aidez-moi s'il vous plaît chers Maîtres. Je suis moralement déstabilisé.
Ma chère Consoeur, Il me semble que Monsieur n’a pas intérêt à solliciter sa condamnation. Si je comprends votre raisonnement il aurait intérêt à écrire au procureur pour demander une nouvelle convocation afin d’être condamné.
En revanche il doit être attentif à toute nouvelle convocation.
Merci bcp Maître, pris par la panique je me suis permis d'appeler la brigade en charge et l'officier que j'ai eu m'a confirmé après verification que la brigade a bel et bien envoyé mon dossier pour la convocation. Il prétend que s'il y a souci, ça viendrait forcément du procureur de la république. Je vais être patient mais à l'affût de tout courrier. Merci bcp
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