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Question résolue par Maître Julie CORNUAULT
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Julie

Garde alternée interrompue
Sujet (Cloturé) initié par CAROLINE, il y a 11 mois - 2000 vues

Bonjour,
Suite à une dispute avec son père, mon petit fils de 13 ans ne va plus chez lui une semaine sur deux comme prévu sur le jugement. Mon fils prend cela pour un caprice d’ado. En 5 mois ils se sont vus 2 fois : Noël et Pâques. La mère ne dit rien car les relations sont tendues entre les parents. Ma question : est-ce que mon fils se met en difficulté juridique en n’étant pas plus ferme avec son fils. L’adolescence est un mauvais passage mais là ça dure. Merci

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4 réponses
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Chère Madame,

On ne viendra pas reprocher à votre fils de respecter la volonté de son propre fils de ne plus vivre en garde alternée.

Tout au contraire, les Juges aux Affaires Familiales suivent quasiment toujours la volonté des enfants au delà de 10 ans. S'il existe des délits de non représentation d'enfant (fait de ne pas remettre l'enfant au parent qui a un droit de visite et d'hébergement) ou d'abandon de famille (non paiement de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant), il n'existe pas d'infraction pénale résidant dans le fait de ne pas exécuter une garde alternée.

Si le père ne prend pas l'enfant, car l'enfant ne veut pas résider chez lui, on ne le lui reprochera pas.

Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci".

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
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CAROLINE
Merci beaucoup pour votre réponse. Me voilà rassurée. Cordialement
il y a 11 mois
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Bonjour,
Le jugement a prévu la garde et est exécutoire. Il s'impose sauf accord amiable des parents pour modifier la situation. Sans accord, il faudra ressaisir le juge pour adapter le droit de garde et la pension.
Cordialement
il y a 11 mois
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CAROLINE
Merci. Les parents sont d’accord même si les contacts sont houleux. Il n’y a pas de pension alimentaire et le père continue de payer certaines charges (cantine scolaire, abonnement bus et assurance). Cordialement
il y a 11 mois
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