Sujet (Cloturé) initié par CAROLINE, il y a 7 mois - 1375 vues
Bonjour, Suite à une dispute avec son père, mon petit fils de 13 ans ne va plus chez lui une semaine sur deux comme prévu sur le jugement. Mon fils prend cela pour un caprice d’ado. En 5 mois ils se sont vus 2 fois : Noël et Pâques. La mère ne dit rien car les relations sont tendues entre les parents. Ma question : est-ce que mon fils se met en difficulté juridique en n’étant pas plus ferme avec son fils. L’adolescence est un mauvais passage mais là ça dure. Merci
Bonjour, Le jugement a prévu la garde et est exécutoire. Il s'impose sauf accord amiable des parents pour modifier la situation. Sans accord, il faudra ressaisir le juge pour adapter le droit de garde et la pension. Cordialement
Merci. Les parents sont d’accord même si les contacts sont houleux. Il n’y a pas de pension alimentaire et le père continue de payer certaines charges (cantine scolaire, abonnement bus et assurance). Cordialement
On ne viendra pas reprocher à votre fils de respecter la volonté de son propre fils de ne plus vivre en garde alternée.
Tout au contraire, les Juges aux Affaires Familiales suivent quasiment toujours la volonté des enfants au delà de 10 ans. S'il existe des délits de non représentation d'enfant (fait de ne pas remettre l'enfant au parent qui a un droit de visite et d'hébergement) ou d'abandon de famille (non paiement de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant), il n'existe pas d'infraction pénale résidant dans le fait de ne pas exécuter une garde alternée.
Si le père ne prend pas l'enfant, car l'enfant ne veut pas résider chez lui, on ne le lui reprochera pas.
Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci".
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.