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Question résolue par Maître Julie CORNUAULT
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Julie

Changement de situation (déménagement) et mise en place d'une pension alimentair
Sujet (Cloturé) initié par Zorba, il y a 11 mois - 1455 vues

Bonjour,

Je suis divorcé depuis 9 ans.
Mon ex-femme et moi avons nos deux garçons de 13 et 15 ans en garde alternée depuis 9 ans.
Nous avons convenu lors de notre divorce de ne pas mettre ne place de versement de pension alimentaire.
Je règle depuis 9 ans et suite à validation du jugement de divorce 60% des frais de scolarité pour mes deux fils.
Je vais déménager en Septembre et la garde alternée ne sera plus possible, nous allons aller vers une garde un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Nous souhaitons mettre ne place une pension alimentaire.
Mon ex-femme m'annonce une somme à mon sens déraisonnable, néanmoins quand je consulte le site du gouvernement le simulateur m'indique une somme encore plus importante !
Je comprends que ce simulateur est adaptée aux couples qui se séparent.
Nous ne gérons pas ici une séparation mais une adaptation du mode de garde.
Ma position est de dire que depuis 9 ans nous subvenons à part égale aux besoins de nos fils.
J'estime donc devoir lui verser un montant égal à ses dépenses actuelles ou aux miennes, je suis prêt à faire un ajustement à la hausse en admettant que nous ayons des habitudes de consommation différentes mais je ne suis pas d'accord à payer l'intégralité des dépenses mensuelles..
Quelles sont vos recommandations dans un tel cas, pour rappel il n'y a pas de pension alimentaire en place ?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
1 réponse
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Cher Monsieur,

Le barème que vous mentionnez concerne tout autant les couples qui viennent de se séparer que les parents séparés depuis longtemps. Il s'agit d'une aide pour permettre de déterminer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (que soit aimablement ou judiciairement).

Il ne s'agit cependant pas d'une méthode de calcul imparable et automatique, mais elle sert à donner un ordre d'idée. La pratique antérieure, les ressources du créancier (en l'occurrence la mère dans votre cas), les besoins réels des enfants, leurs âges, les charges du débiteur (vous), sont autant de critères pris en compte pour moduler le montant de la contribution.

Dans votre cas, soit vous trouvez un accord amiable et vous êtes libres de fixer le montant sur lequel vous trouverez un terrain d'entente. Soit vous saisissez le Juge aux Affaires Familiales, et il faudra considérer que le risque est que celui-ci fixe la contribution au montant du barème (voire légèrement plus).

Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci".

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
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