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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Remise de cles uniquement de copies lors de la signature vente appartement
Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 11 mois - 1510 vues

Bonjour,
J'ai signé hier l'achat de mon appartement chez le notaire . Le vendeur ne m'a remis que des copies de clés et copies de copies de ma porte d'entrée et parties communes . Or 3 originaux de clés sont délivrées avec ce type de porte me dit le serrurier spécialisé . L'appartement et l'immeuble date d'il y a 30 ans. Il y a eu maints locataires avant que j'achète aujourdhui . Ceci implique que mes originaux de clés sont dans d'autres mains et certainement d'autres copies de clés de mon domicile éparpillées également ailleurs!
L'agence immobilière ( qui est une filiale du groupe vendeur caisse de retraite des chirurgiens dentistes) me dit que le vendeur n'est en aucun cas tenu de donner l'original des clés qu'il n'a d'ailleurs plus en sa possession .
Le vendeur ,n'est-il pas dans l'obligation de me délivrer l'original des clés ? ou à défaut de pouvoir le faire, de refaire des clés originales à ses frais pour l'acquéreur lors de la vente ?
Mon assurance contractée contre vol , effraction , (sans compter la sécurité physique appartement en rez de jardin) ne marchera pas puisque je possède uniquement des copies et copies de copies de clés.

Merci de votre conseil . je suis effarée par le culot du vendeur et son agence immobilière .
Bien cordialement,

Florence Godfroy

Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Le vendeur est tenu de remettre toutes les clés en sa possession. Néanmoins, par sécurité, il est toujours conseillé à l'acheteur de changer les serrures des parties privatives.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
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Marie
Merci Maître pour votre réponse. Je vais attendre la fin des travaux de réhabilitation de l’appartement pour changer les serrures . Néanmoins je me pose la question de savoir si l’assurance habitation que j’ai souscrite , en cas de cambriolage sur chantier fonctionnerait puisque je n’ai pas d’originaux de clés , celles que le vendeur m’a données etant toutes des copies …
Merci de votre retour , bien cordialement.
il y a 11 mois
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Bonjour,
L'assurance demande une serrure conforme sans référence aux clés.
Cordialement
il y a 11 mois
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