Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art

Sujet (Cloturé) initié par B2$, il y a 8 mois - 1603 vues

Cher Monsieur,
La parodie relève de la liberté d'expression.
Le droit des marques protège l'identité et interdit le risque de confusion.

L'exception de parodie n'existe pas en droit des marques. De nombreuses décisions l'ont reconnu. Les seules situations où la parodie a été acceptée sont celles qui excluent tout idée commerciale, et qui revendiquent un intérêt public ou social majeur à protéger.
Il faut donc prouver que :
- l’organisme parodiant agit conformément à son objet social ;
- l’organisme parodiant agit dans un but légitime ;
- l’organisme parodiant agit par des moyens proportionnés au but poursuivi.

Deux décisions notamment:
- La parodie de la marque "CAMEL" par le Comité National contre les Maladies Respiratoires" (intérêt légitime, et absence d'objectif commercial)
- La parodie de la marque "AREVA" par Greenpeace

Par contre une marque commerciale qui parodie une autre marque, sur le même registre, serait interdite au regard de la contrefaçon de marque:
De nombreuses décisions ont déjà statué sur ce point, soit au titre de la contrefaçon soit au titre du rattachement parasitaire à la marque, soit au titre du dénigrement de la marque.
L'élément discriminant étant l'objectif commercial.

Merci d'indiquer que la question est résolue.