Sujet initié par ABM2106, il y a 9 mois - 668 vues
Bonjour, Salariée depuis 10 ans, j'occupe un poste hybride de vendeuse en magasin et de commerciale. Je touche des commissions sur les ventes réalisées avec les clients démarchés. Ces commissions ne sont pas inscrites dans mon contrat et ont été conclus oralement quelques mois après mon arrivée dans l'entreprise. Elles apparaissent chaque mois dans mon bulletin de salaire en intitulé "prime commerciale". Mon employeur vient de me signifier que je n'y avais plus droit. A-t-il le droit de me les retirer?
Il vous faut vous appuyer sur le contrat Le contrat est constitué bien sûr du contrat de travail, mais aussi des fiches de paie, de la convention collective, des avenants au contrat de travail, et dans une moindre mesure des échanges de courriers et courriels La réponse que l'avocat vous donnera dépendra de l'analyse de tous ces éléments
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.