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Litige automobile vente entre particluiers
Sujet initié par Nickolas01, il y a 11 mois - 1084 vues

Bonjour,
J'espère que vous allez pouvoir m'éclairer sur le point suivant (En espérant avoir posé la question au bon endroit)

J'ai vendu il y a un mois, une voiture (De particulier à particulier) de 2013 avec 101000Km.
La voiture a été révisée la semaine avant sa vente, le contrôle technique fait la veille de la vente. Contrôle technique absolument vierge de tous défauts !

Le vendeur vient de me contacter en m'envoyant un devis de réparation pour l'alternateur qui semblerait-il aurait des signes de faiblesse. (la voiture n'est absolument pas en panne, juste un voyant de batterie qui s'allume de temps en temps)
Pourriez-vous me dire si ce défaut est considéré comme un vice caché ou peut être assimilé à une usure "normale" des pièces ?
Suis-je dans l'obligation de prendre cette réparation en charge (1280€) ?

Dans l'attente de vos explications.
D'avance merci
Cordialement
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Bonjour,

L'acheteur doit prouver le vice caché pour agir sur ce terrain là.

En effet, si l'acheteur se rend compte a posteriori que la voiture comporte un défaut, il peut demander une réduction du prix ou le remboursement total du véhicule à condition de prouver les critères suivants :

- Le défaut n'était pas visible au moment où l'acheteur a essayé la voiture avant de l'acheter ;
- Le défaut compromet l'usage de la voiture d'occasion ;
- Le défaut ne résulte pas de l'usure normale causée par le temps.

Lorsqu'il a essayé le véhicule est-ce que ce voyant s'allumait ? La révision de la voiture avait-elle été réalisée ?

Cordialement,
Nickolas01
Bonjour maître et merci pour votre réponse.
Très apprécié.

Pour vous répondre:
- L'acheteur n'a eu aucun souci pendant un mois. Il a essayé et ramené la voiture chez lui (Trajet de 750km). A aucun moment il n'y a eu de voyant de panne.

- A ce stade, il s'agit simple du voyant "batterie" qui s'allume de temps en temps.

- Sur un véhicule de 10 ans avec plus de 100000km, le fait qu'un alternateur arrive en fin de vie, cela ne peut-il pas être considéré comme une usure normale de la pièce ?

Pour le moment, je n'ai AUCUNE preuve de la panne, juste un message de l'acheteur (Avec un devis joint me disant que c'est à moi de payer).
Le problème est peut être réel, mais peut tout aussi bien être une tentative de récupérer de l'argent.

Quelle position dois-je adopter dans un situation pareille ?
D'avance merci
Cordialement
il y a 11 mois
Bonjour Monsieur,

Vous avez vendu une voiture d'occasion, vous ne pouvez garantir que des vices cachés ou être coupable de mauvaise foi lors de la vente.

Le cas échéant, s'il a pu faire le trajet retour sans problème, que la voiture n'est pas en panne mais qu'un voyant s'allume au bout d'un mois (alors que vous n'aviez jamais vu ce voyant avant), il convient à l'acquéreur de prouver que vous étiez au courant de cette "panne" et qu'il engage votre responsabilité sur le terrain des vices cachés.

A défaut, il s'agit de l'usure normale du véhicule et vous ne pouvez être tenu pour responsable.

Ainsi, vous pouvez soit ne pas répondre, soit montrer lui répondre que lorsqu'il a pris le véhicule aucun voyant n'était allumé, et que vous n'êtes plus responsable du véhicule 1 mois après sachant qu'il ne s'agit pas d'un agissement de votre part.

En espérant avoir répondu à votre interrogation,
Cordialement
il y a 11 mois
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Bonjour,
C'est une vente en l'état, avec révision et contrôle technique fournis.
Il ne peut pas réclamer ensuite des réparations, sauf à prouver un vice caché par vous et les professionnels qui ont fait la révision et le contrôle.
Cordialement
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