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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Donation et succession
Sujet (Cloturé) initié par David, il y a 11 mois - 3046 vues

Bonjour,

Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. Mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des constructions y édifiées.

Est-ce que mon grand père à perdu son rôle d'usufruitier à son décès ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,
L'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier.
Cordialement
David
Donc, d'après ce que je comprend, la moitié du terrain est à mon père et son frère, l'autre moitié est à mon grand père, depuis le décès de ma grand mère, c'est bien ça ?
il y a 11 mois
Si le bien était commun à vos grands-parents, oui
il y a 11 mois
David
Mon grand père a fait une donation de 1 quart un pleine propriété et 3 quart en usufruit à sa 2ème femme, cette donation est uniquement sur la moitié qu'il a obtenu à la mort de ma grand-mère ?
il y a 11 mois
Bonjour, vous indiquiez qu'il avait hérité d'un usufruit d'un quart.
il y a 11 mois
David
Bonjour

Oui, sur la part de ma grand-mère à son décès, mais mon grand-père à aussi sa part correspond à la moitié de ma grand-mère non?
il y a 11 mois
David
Je peux vous transmettre les documents pour m'expliquer la situation svp?
il y a 11 mois
Oui, c'est bien cela, si le bien était commun à vos grands-parents
il y a 11 mois
David
Je peux vous transmettre les documents pour m'expliquer la situation svp?
il y a 11 mois
Une consultation de dossier n'entre pas dans le cadre du présent forum de discussion.
il y a 11 mois
David
Je suis prêt à payer si j'obtiens l'explication de la situation
il y a 11 mois
Le plus simple est de voir le notaire de la succession avec votre père, ou votre notaire.
il y a 11 mois
David
Mon père est mort le 8 février

D'accord. Merci
il y a 11 mois
Joëlle
Bonjour David, vous écrivez que votre grand père était usufruitier du 1/4 des biens de votre grand-mère. Chercher : mariage de vos grands parents ?1/4 usufruit sur quels biens ? Donc si votre grand père usufruitier, il y a donc un ou des nu propriétaires qui héritent des biens en usufruit du grand père à son décès. Aucun bien en usufruit ne pouvait être donné en donation.
Cordialement
il y a 11 mois
David
Bonjour Joëlle

Merci de votre aide. Puis-je vous transmettre les documents pour que vous puissiez m'expliquer la situation svp?
il y a 11 mois
Joëlle
Bonjour David
Oui je peux lire vos documents. Merci de me transmettre vos coordonnées téléphoniques ou autres.
Cordialement
Joëlle
il y a 11 mois
David
Quelle est votre adresse mail svp?
il y a 11 mois
Joëlle
Bonsoir David, merci de m'adresser votre numéro de téléphone. Je vous appellerai
pour vous donner mon mail.
Cordialement
Joëlle
il y a 11 mois
David
#Numéro de téléphone#
il y a 11 mois
Joëlle
Bonjour David, votre numéro de téléphone n'apparaît pas en réponse.
Vous pouvez dans ce cas me l'adresser par mail.
Le, les biens que votre grand-père avait en usufruit doivent se trouver dans l'acte authentique d'un notaire, ainsi que le les noms des nu propriétaire qui, au décès du grand père en deviennent propriétaires. Les biens en usufruit ne peuvent pas être transmis en donation sans l'accord de tous et par acte authentique d'un notaire.
Cordialement
Cordialement
il y a 11 mois
David
Bonjour

Voici mon mail

vgasmail
@
gmail
.
com
il y a 11 mois
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