Donc, d'après ce que je comprend, la moitié du terrain est à mon père et son frère, l'autre moitié est à mon grand père, depuis le décès de ma grand mère, c'est bien ça ?
il y a 1 an
Si le bien était commun à vos grands-parents, oui
il y a 1 an
Mon grand père a fait une donation de 1 quart un pleine propriété et 3 quart en usufruit à sa 2ème femme, cette donation est uniquement sur la moitié qu'il a obtenu à la mort de ma grand-mère ?
il y a 1 an
Bonjour, vous indiquiez qu'il avait hérité d'un usufruit d'un quart.
il y a 1 an
Bonjour
Oui, sur la part de ma grand-mère à son décès, mais mon grand-père à aussi sa part correspond à la moitié de ma grand-mère non?
il y a 1 an
Je peux vous transmettre les documents pour m'expliquer la situation svp?
il y a 1 an
Oui, c'est bien cela, si le bien était commun à vos grands-parents
il y a 1 an
Je peux vous transmettre les documents pour m'expliquer la situation svp?
il y a 1 an
Une consultation de dossier n'entre pas dans le cadre du présent forum de discussion.
il y a 1 an
Je suis prêt à payer si j'obtiens l'explication de la situation
il y a 1 an
Le plus simple est de voir le notaire de la succession avec votre père, ou votre notaire.
il y a 1 an
Mon père est mort le 8 février
D'accord. Merci
il y a 1 an
Bonjour David, vous écrivez que votre grand père était usufruitier du 1/4 des biens de votre grand-mère. Chercher : mariage de vos grands parents ?1/4 usufruit sur quels biens ? Donc si votre grand père usufruitier, il y a donc un ou des nu propriétaires qui héritent des biens en usufruit du grand père à son décès. Aucun bien en usufruit ne pouvait être donné en donation.
Cordialement
il y a 1 an
Bonjour Joëlle
Merci de votre aide. Puis-je vous transmettre les documents pour que vous puissiez m'expliquer la situation svp?
il y a 1 an
Bonjour David
Oui je peux lire vos documents. Merci de me transmettre vos coordonnées téléphoniques ou autres.
Cordialement
Joëlle
il y a 1 an
Quelle est votre adresse mail svp?
il y a 1 an
Bonsoir David, merci de m'adresser votre numéro de téléphone. Je vous appellerai
pour vous donner mon mail.
Cordialement
Joëlle
il y a 1 an
#Numéro de téléphone#
il y a 11 mois
Bonjour David, votre numéro de téléphone n'apparaît pas en réponse.
Vous pouvez dans ce cas me l'adresser par mail.
Le, les biens que votre grand-père avait en usufruit doivent se trouver dans l'acte authentique d'un notaire, ainsi que le les noms des nu propriétaire qui, au décès du grand père en deviennent propriétaires. Les biens en usufruit ne peuvent pas être transmis en donation sans l'accord de tous et par acte authentique d'un notaire.
Cordialement
Cordialement
il y a 11 mois
Bonjour
Voici mon mail
vgasmail
@
gmail
.
com
il y a 11 mois