Le délit de vol simple est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.
En pratique, vous pourriez bénéficier, compte tenu de la modicité du vol, d'une ordonnance pénale ou d'une comparution par reconnaissance de culpabilité avec une sanction très inférieure aux peines maximum encourues.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
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