Contrat saisonnier en municipalité

Sujet (Cloturé) initié par BLODREIIYNA, il y a 9 mois - 1470 vues

Bonjour,

Sur le principe, non.

Le recrutement pour une période aussi longue laisse à penser à l'existence d'un besoin permanent de la collectivité (pour lequel elle devrait conclure des CDD de 3 ans, puis à durée indéterminée au bout de 6 ans d'ancienneté) et non d'un besoin saisonnier (pour lequel la durée du contrat correspond à une période de temps limitée en lien avec à un accroissement ponctuel d'activités, type période estivale ou de Noël, selon naturellement le secteur d'activité de l'emploi concerné, mais qui suppose donc une interruption dans l'année).

Sous réserve d'une analyse de vos contrats mais aussi d'une appréciation concrète de vos fonctions pour chacun de ces recrutements, il semblerait donc que le statut et le cadre juridique qui vous sont appliqués ne soient pas les bons.

Vous pourriez, à ce titre, demander une requalification de vos contrats et, en conséquence, une indemnisation des préjudices subis.

Une étude plus approfondie de votre cas particulier - qui ne peut se faire dans le cadre de ce forum - permettrait d'identifier ces préjudices mais, à titre d'exemple, il pourrait s'agir de l'absence de prise en charge de certaines formations, la précarité de votre situation empêchant notamment un crédit bancaire pour un projet immobilier, un préjudice moral plus global, etc.

Restant à votre disposition en cas de besoin pour des suites éventuelles à donner et vous remerciant, si ces premiers éléments ont répondu à votre interrogation, de bien vouloir l'indiquer comme résolue.

Cordialement.